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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mardi 10 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1608 visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
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Mercredi 27 novembre 2013
Proposition de résolution n°1588 pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Morbihan (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)