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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mercredi 6 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3386 relative à la devise de la République
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2715 visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2520 visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)