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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2223 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2021 pour des communes fortes, vivantes et efficaces
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat en cours