M. Denis Baupin

 Non inscrit
Paris (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Positions de vote (archives)

Nombre de résultats affichés : 10 sur un total de 231
  • Contre
    la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
    (Scrutin n°1269 - Séance publique du mardi 3 mai 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 278
    Nombre de suffrages exprimés : 276
    Majorité absolue : 139
    • Pour l'adoption : 99
    • Contre : 177
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
    (Scrutin n°1268 - Séance publique du mardi 3 mai 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 312
    Nombre de suffrages exprimés : 305
    Majorité absolue : 153
    • Pour l'adoption : 105
    • Contre : 200
    • Abstention : 7
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
    (Scrutin n°1267 - Séance publique du jeudi 28 avril 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 101
    Nombre de suffrages exprimés : 99
    Majorité absolue : 50
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 44
    • Abstention : 2
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1266 - Séance publique du mardi 26 avril 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 532
    Nombre de suffrages exprimés : 488
    Majorité absolue : 245
    • Pour l'adoption : 292
    • Contre : 196
    • Abstention : 44
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
    (Scrutin n°1263 - Séance publique du mardi 5 avril 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 562
    Nombre de suffrages exprimés : 441
    Majorité absolue : 287
    • Pour l'adoption : 299
    • Contre : 142
    • Abstention : 121
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1259 - Séance publique du jeudi 17 mars 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 38
    Nombre de suffrages exprimés : 37
    Majorité absolue : 19
    • Pour l'adoption : 9
    • Contre : 28
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1258 - Séance publique du jeudi 17 mars 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 55
    Nombre de suffrages exprimés : 53
    Majorité absolue : 27
    • Pour l'adoption : 36
    • Contre : 17
    • Abstention : 2
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1257 - Séance publique du jeudi 17 mars 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 59
    Nombre de suffrages exprimés : 58
    Majorité absolue : 30
    • Pour l'adoption : 30
    • Contre : 28
    • Abstention : 1
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Contre
    l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1255 - Séance publique du jeudi 17 mars 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 35
    Nombre de suffrages exprimés : 35
    Majorité absolue : 18
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 19
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
    (Scrutin n°1253 - Séance publique du jeudi 17 mars 2016)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 46
    Nombre de suffrages exprimés : 43
    Majorité absolue : 22
    • Pour l'adoption : 17
    • Contre : 26
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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