-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Crise du Covid-19
- 2. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Accompagnement des personnes sans abri face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Suivi des mesures prises pour lutter contre le Covid-19
- Situation de l’hôpital public face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Mesures économiques de lutte contre la crise liée au Covid-19
- Approvisionnement des petits commerces pendant l’épidémie
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Mesures économiques pour la lutte liée au Covid-19 (suite)
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Accompagnement des associations face à l’épidémie
- Mobilisation de l’éducation nationale pour les enfants du personnel soignant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 303, 403 et 42526
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 22731, 214, 11351, 24639, 504, 42529, 505, 29408, 29409, 29410, 29411, 29412, 29413, 29414, 29415, 29416, 29417, 29418, 29419, 29420, 29421, 29422, 29423, 42515 (sous-amendement), 42396 (sous-amendement), 42394 (sous-amendement) et 42517, 42518, 42519, 42530 (sous-amendements)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 29392, 29393, 29394, 29395, 29396, 29397, 29398, 29399, 29400, 29401, 29402, 29403, 29404, 29405, 29406, 29407, 42397 (sous-amendement), 42398 (sous-amendement), 42531 (sous-amendement), 26720, 27983, 27984, 27985, 27986, 27987, 27988, 27989, 27990, 27991, 27992, 27993, 27994, 27995, 27996, 27997 et 42402, 42403 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42522
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 26722, 29691, 29692, 29693, 29694, 29695, 29696, 29697, 29698, 29699, 29700, 29701, 29702, 29703, 29704, 29705, 42404 (sous-amendement) et 42405 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 29465, 26724, 29661, 29662, 29663, 29664, 29665, 29666, 29667, 29668, 29669, 29670, 29671, 29672, 29673, 29674, 29675 , 42415 (sous-amendement) et 42412 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 9749, 25342, 38086, 42466 (sous-amendement), 42056 (sous-amendement), 38762, 38735, 38736, 38737, 38738, 42057 (sous-amendement), 42468 (sous-amendement), 42058 (sous-amendement), 42059 (sous-amendement), 42060 (sous-amendement), 42062 (sous-amendement), 11368, 11370, 26725, 29646, 29647, 29648, 29649, 29650, 29651, 29652, 29653, 29654, 29655, 29656, 29657, 29658, 29659, 29660, 10914, 9887, 42421 (sous-amendement), 42422 (sous-amendement), 26815, 29723, 29724, 29725, 29726, 29727, 29728, 29729, 29730, 29731, 29732, 29733, 29734, 29735, 29737, 29738, 24530 et 34260
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1465, 2828 et 23925
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Cendra Motin
- Mme Sylvia Pinel
- M. Paul Christophe
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. le président
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42270 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos25519, 25520, 25521, 25522, 25523, 25524, 25525, 25526, 25527, 25528, 25530, 25531, 25532, 25533, 25534, 25599, 42230 (sous-amendement), 42377 (sous-amendement), 42266 (sous-amendement) et 42170 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 25510, 25511, 25512, 25513, 25514, 25515, 25516, 25517, 25518, 25598, 25788, 25789, 25790, 25791, 25792, 25793, 42165 (sous-amendement), 42268 (sous-amendement), 1681, 11251, 24914, 41995 (sous-amendement), 42395 (sous-amendement), 41997 (sous-amendement), 41998 (sous-amendement), 42182 (sous-amendement), 42390 (sous-amendement), 42393 (sous-amendement) et 42379 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 24915, 41936 (sous-amendement), 42413 (sous-amendement), 41933 (sous-amendement), 42384 (sous-amendement), 41979 (sous-amendement), 41939 (sous-amendement), 41942 (sous-amendement), 42186 (sous-amendement), 22695, 42368 (sous-amendement), 42399 (sous-amendement), 10907, 210, 3945, 11254, 11255, 25550, 25551, 25552, 25553, 25554, 25555, 25556, 25557, 25558, 25559, 25560, 25561, 25562, 25563, 25564, 25597, 42166 (sous-amendement) et 42420 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 37172
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 370, 24635, 42381 (sous-amendement), 1649, 9657, 23851, 41932 (sous-amendement), 41935 (sous-amendement), 41937 (sous-amendement), 42132 (sous-amendement) et 42380 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats de Hanau
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 41948 (sous-amendement), 42267 (sous-amendement), 41949 (sous-amendement), 41951 (sous-amendement), 41952 (sous-amendement), 42228 (sous-amendement), 41953 (sous-amendement), 42245 (sous-amendement), 42247 (sous-amendement), 42249 (sous-amendement), 42251 (sous-amendement), 42261 (sous-amendement), 42262 (sous-amendement), 42263 (sous-amendement), 42255 (sous-amendement), 42264 (sous-amendement), 42258 (sous-amendement), 41954 (sous-amendement), 41955 (sous-amendement), 42279 (sous-amendement), 42281 (sous-amendement), 42077, 42078, 42079, 42080, 42081, 42082, 42083, 42084 (sous-amendements), 42129 (sous-amendement), 42280 (sous-amendement) et 42248 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 23970, 41823 (sous-amendement), 42253 (sous-amendement), 42259 (sous-amendement), 42260 (sous-amendement), 41825 (sous-amendement), 42254 (sous-amendement), 41827 (sous-amendement), 41829 (sous-amendement), 42256 (sous-amendement), 41833 (sous-amendement), 41835 (sous-amendement), 41837, 41840 (sous-amendements), 42257 (sous-amendement), 41843 (sous-amendement), 41846 (sous-amendement), 42273 (sous-amendement), 42042 (sous-amendement), 23860, 41830 (sous-amendement), 41832 (sous-amendement), 41839 (sous-amendement), 42043 (sous-amendement), 41841 (sous-amendement), 41924, 41844, 41847 (sous-amendements), 41850 (sous-amendement), 41856 (sous-amendement), 42274 (sous-amendement), 42311 (sous-amendement) et 42276 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 42272 (sous-amendement), 42277 (sous-amendement) et 42278 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 23859, 41802 (sous-amendement), 41804 (sous-amendement), 42292 (sous-amendement), 41808 (sous-amendement), 42288 (sous-amendement), 41810 (sous-amendement), 42291 (sous-amendement), 41814 (sous-amendement), 42289 (sous-amendement), 41816 (sous-amendement), 42290 (sous-amendement), 42295 (sous-amendement) et 42296 (sous-amendement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)