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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3613 visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)