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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
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Mardi 25 novembre 2014
Proposition de résolution n°2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
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Jeudi 13 novembre 2014
Proposition de résolution n°2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes
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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution n°2051 relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
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Jeudi 27 février 2014
Proposition de loi n°1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité