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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 135Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 19
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 132
- Contre : 7
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 34
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 97
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté