Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727

Proposition de loi visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion, n° 1485

Proposition de résolution, relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport, n° 1471

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1436

Proposition de loi relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique, n° 1193

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation le 3 octobre 2013, T.A. n° 220

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres le 3 octobre 2013, T.A. n° 219

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin le 2 octobre 2013, T.A. n° 218

Proposition de loi visant à supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs", n° 217

Proposition de loi visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique, n° 216