• Pour

  Scrutin public n°594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 514

  Nombre de suffrages exprimés : 487

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 196
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°560 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 228
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°559 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 228
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°538 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 177
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°537 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 174
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°536 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 193
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°535 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 193
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°512 sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 517

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 220
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°511 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 556

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 225
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif