Troisième séance du mardi 25 juin 2013

Scrutin public n°535 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 519
Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 193
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Serge Janquin, M. Jean-Marie Le Guen ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jacques Bompard, Mme Marion Maréchal-Le Pen ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes