Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

Scrutin public n°511 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 556
Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 225
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marcel Bonnot, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, Mme Marianne Dubois, M. Henri Guaino ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes