Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

Scrutin public n°512 sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 517
Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 220
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes