Troisième séance du mardi 25 juin 2013

Scrutin public n°538 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 543
Nombre de suffrages exprimés : 509
Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 177
  • Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Douillet, M. Jean-Pierre Gorges, M. Martial Saddier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes