• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14232 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13733 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13509 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13389 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13358 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13177 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13176 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13135 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12802 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12577 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse