M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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12 décembre 2006

Question écrite n° 112415 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112414 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112413 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112412 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112411 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112410 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112409 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112408 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112407 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112406 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 1er mai 2007

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M. Bruno Bourg-Broc

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