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16 octobre 2000Rubrique : départementsTitre : conseillers générauxRéponse publiée le 27 novembre 2000
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Question posée en séance
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9 octobre 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 10 décembre 2001
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25 septembre 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicQuestion sans réponse
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18 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 novembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 22 janvier 2001
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18 septembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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18 septembre 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 25 juin 2001
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11 septembre 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 juin 2001
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Réponse publiée le 5 mars 2001