• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20123 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19948 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19941 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19750 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19698 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19148 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19119 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19118 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18898 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18870 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 4 octobre 1999