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22 septembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 16 février 1998
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22 septembre 1997Rubrique : professions de santéTitre : psychologuesRéponse publiée le 3 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 15 juin 1998
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15 septembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 16 février 1998
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15 septembre 1997Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 29 mai 2000
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15 septembre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : équilibre financierRéponse publiée le 6 avril 1998
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Réponse publiée le 15 décembre 1997
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8 septembre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 octobre 1997
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8 septembre 1997Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 24 novembre 1997