-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Mme Sophie Auconie
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Annie Vidal
- M. Rémi Delatte
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Article 63
- Amendements nos572, 992, 1030, 1073, 495 rectifié, 496 rectifié et 1031 rectifié
- Après l’article 63
- Santé
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Aubert
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Après l’article 62
- Amendements nos767 rectifié, 1053, 770 rectifié, 1066 et 1067
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Mme Sophie Auconie
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Annie Vidal
- M. Rémi Delatte
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Article 63
- Amendements nos572, 992, 1030, 1073, 495 rectifié, 496 rectifié et 1031 rectifié
- Après l’article 63
- Santé
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Aubert
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Après l’article 62
- Amendements nos767 rectifié, 1053, 770 rectifié, 1066 et 1067
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos927, 938
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no928
- M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no929
- Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos946, 931, 935 et 936
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Vincent Thiébaut
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Millienne
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos659, 639, 1037 rectifié et 636
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos927, 938
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no928
- M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no929
- Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos946, 931, 935 et 936
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Vincent Thiébaut
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Millienne
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos659, 639, 1037 rectifié et 636
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Transition énergétique
- Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
- Optimisation et fraude fiscales
- Opération antiterroriste en France et en Suisse
- Optimisation et fraude fiscales
- Transition énergétique
- Réforme de l’accès à l’université
- Nuisances dues au transport aérien
- Mal-être au travail
- Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Réforme du RSI
- Vie associative
- Budget des outre-mer pour 2018
- Paris Game Week
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Amendements nos830, 829 et 802
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Fait personnel
- Article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Immigration, asile et intégration
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Transition énergétique
- Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
- Optimisation et fraude fiscales
- Opération antiterroriste en France et en Suisse
- Optimisation et fraude fiscales
- Transition énergétique
- Réforme de l’accès à l’université
- Nuisances dues au transport aérien
- Mal-être au travail
- Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Réforme du RSI
- Vie associative
- Budget des outre-mer pour 2018
- Paris Game Week
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Amendements nos830, 829 et 802
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Fait personnel
- Article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Immigration, asile et intégration
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Sécurités (suite)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no287
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos479, 478, 481, 480, 482
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no483
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos438 et 544
- Après l’article 62
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Après l’article 63
- Amendement no 432
- Administration générale et territoriale de l’État
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Serville
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- Mme Lise Magnier
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 49
- Amendements nos55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Sécurités (suite)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no287
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos479, 478, 481, 480, 482
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no483
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos438 et 544
- Après l’article 62
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Après l’article 63
- Amendement no 432
- Administration générale et territoriale de l’État
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Serville
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- Mme Lise Magnier
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 49
- Amendements nos55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 350, 1264 et 1158
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 820, 158, 763 et 1032
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 469
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 350, 1264 et 1158
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 820, 158, 763 et 1032
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 469
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Erwan Balanant
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Dussopt
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- Mme Émilie Chalas
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Catherine Kamowski
- M. Didier Le Gac
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Fabrice Brun, rapporteur
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Erwan Balanant
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Dussopt
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- Mme Émilie Chalas
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Catherine Kamowski
- M. Didier Le Gac
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Fabrice Brun, rapporteur
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (14e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)