• Contre

  Scrutin public n°5466 sur l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 121
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°40 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5465 sur l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5464 sur l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5463 sur l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5462 sur l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 17 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5298 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

  Troisième séance du mardi 3 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4963 sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 520

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 403
  • Contre : 99
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4947 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 496
  • Contre : 0
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4802 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 455

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 394
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4788 sur l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 20
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin