Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026
Scrutin public n°6976 sur l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 104
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 43
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Auguste Evrard
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 22
- M. Olivier Becht
- M. Anthony Brosse
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Stéphane Travert
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Sylvain Carrière
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Loïc Prud'homme
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 17
- M. Philippe Brun
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 11
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Contre : 17
-
- Pour : 5
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 11
-
- Contre : 9
-
- Contre : 11
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1