• 11 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1202 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question posée en séance
• 23 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1033 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 4 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 885 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Question posée en séance
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17595 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16634 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 460 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 1er juillet 1998
• 22 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 535 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : CIC

  Question posée en séance
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11127 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 192 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 403 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question posée en séance