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1er octobre 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 14 janvier 2002
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24 septembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BICRéponse publiée le 10 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 janvier 2002
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3 septembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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3 septembre 2001Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 11 février 2002
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Réponse publiée le 19 novembre 2001
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3 septembre 2001Rubrique : policeTitre : gardiens de la paixRéponse publiée le 1er avril 2002
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3 septembre 2001Rubrique : travailTitre : chèques vacancesRéponse publiée le 25 mars 2002
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3 septembre 2001Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 25 mars 2002