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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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21 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 27 août 2001
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30 avril 2001Rubrique : travailTitre : licenciement collectifRéponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 2 juillet 2001
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Réponse publiée le 13 août 2001
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23 avril 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 4 juin 2001
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9 avril 2001Rubrique : professions socialesTitre : travailleurs sociauxRéponse publiée le 27 août 2001
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9 avril 2001Rubrique : frontaliersTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion sans réponse
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26 mars 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 9 juillet 2001
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26 mars 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les logements vacantsRéponse publiée le 30 juillet 2001