-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Mme Patricia Gallerneau
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Patricia Gallerneau
- Grenelle des violences conjugales
- Grenelle des violences conjugales
- Agression d’un proviseur – épreuves du bac
- Ratification du CETA
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Déroulement du baccalauréat
- Réforme du bac
- Lutte contre les déserts médicaux
- Haine sur internet
- Féminicides
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
- Coupe du monde féminine de football
- Pacte pour l’enfance
- Emploi de travailleurs sans-papiers par La Poste
- 3. Haine sur internet
- 4. Remplacement d’une députée
- 5. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 6. Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 175 rectifié
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 302
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendement no 88
- Article 1er bis
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 89, 148, 163, 170, 169, 340, 67, 362 et 134
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 297 rectifié, 113, 216, 333, 382, 383, 384 (sous-amendements), 68, 69 et 354
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 186
- Article 2
- M. Philippe Latombe
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 298, 319, 151, 239, 311 rectifié, 195, 337, 380 (sous-amendement), 348, 326, 240, 312, 128, 220, 321, 344, 313, 282 rectifié, 314, 315, 341, 63, 135, 136, 285, 349, 381 (sous-amendement) et 232
- Article 3
- M. Raphaël Gérard
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Latombe
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Amendements nos 70, 365, 241, 213, 242, 306, 218, 80, 138, 316, 366, 320 rectifié, 323, 350, 179, 287, 210, 74, 300, 367, 283, 299, 368 rectifié, 385 (sous-amendement), 73, 37, 262, 118, 370, 317, 342, 279, 95, 211, 369 et 90
- Après l’article 3
- Amendement no 355
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 143 et 133
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 165, 273, 272 et 332
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique environnementale
- Projet de loi d’orientation des mobilités
- Résultats des élections européennes
- Formation professionnelle
- General Electric
- Lutte contre le tabagisme
- Inscription sur les listes électorales
- Condamnation à mort de djihadistes français en Irak
- Jeunes adultes handicapés
- Droit de vote des prisonniers
- Financement des mesures annoncées après le Grand débat
- Réunion du G7 à Biarritz
- Pénurie de médicaments
- Projet Montagne d’or en Guyane
- Organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 511
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 865
- Article 12
- Article 13
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 843
- Article 13 bis
- Amendement no 867
- Article 14
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 797 et 675
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 879
- Article 17
- Amendement no 472
- Article 18
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 798, 678, 802
- Article 19
- Article 20
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 468, 473, 467, 465 et 466
- Après l’article 20
- Amendement no 469
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 470
- Article 20 bis
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 471, 506 et 912
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Article 21
- Article 22
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 492 et 892
- Après l’article 22
- Amendement no 693
- Article 23
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 493, 896, 793, 804 et 794 rectifié
- Article 24
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 688
- Article 25
- Article 26
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 799 et 697
- Article 27
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 871, 873 rectifié
- Article 27 bis
- Amendement no 874
- Article 28
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 700
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 845 rectifié
- Article 30
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Amendements nos 875, 885, 886
- Article 30 ter
- Amendement no 806
- Article 30 quater
- Amendement no 876
- Après l’article 30 quater
- Amendement no 877
- Article 30 quinquies
- Amendement no 878
- Article 31
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 883
- Article 32
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 192, 450, 650, 227, 486 et 270
- Après l’article 32
- Amendement no 796
- Article 33
- Article 34
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendement no 881
- Article 35
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 803 et 882
- Après l’article 35
- Amendement no 278
- Article 36
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 910
- Après l’article 36
- Article 37
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 772
- Article 38
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendement no 273
- Après l’article 38
- Article 39
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 887
- Article 40
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendements nos 897 et 847
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 888, 901 et 533
- Après l’article 40
- Amendements nos 889, 898
- Article 40 bis
- Amendement no 890
- Après l’article 40 bis
- Article 41
- Article 42
- Titre
- Amendement no 911
- Seconde délibération
- Article 8 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 8 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Évaluation des politiques publiques
- Augmentation des taxes sur le gazole
- Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
- Conseillers techniques sportifs
- Conseil de défense écologique
- Situation du système de santé
- Virus de la peste porcine africaine
- Cités éducatives
- Reprise de l’aciérie Ascoval
- Bilan de la politique du handicap
- Politique du logement
- Présidence française du Conseil de l’Europe
- Examen par le Parlement des accords commerciaux
- Pacte productif
- Violences faites aux femmes
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la politique gouvernementale
- Maintien de l’ordre
- Déplacement du Premier ministre en Charente
- Mobilisation nationale pour l’emploi
- Mobilités
- Montée de l’intolérance à l’université et poursuites pénales
- Crise humanitaire au Yémen
- Politique de l’environnement
- Désenclavement des territoires ruraux
- Droits des femmes dans le monde
- Délais de paiement
- Lutte contre l’intolérance à l’université
- Préservation de la biodiversité
- Manifestations du 1er mai
- Agence nationale du sport
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Mireille Robert
- Mme Carole Grandjean
- M. Cédric Roussel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François Ruffin
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Elimas
- M. Julien Borowczyk
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 108, 109 et 120 rectifié (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 94, troisième rectification
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 31 rectifié et 71
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendement no 102 rectifié
- Article 5 quater
- Amendement no 88
- Article 6
- Amendement no 96
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Amendement no 110 deuxième rectification
- Article 8
- Amendements nos 117 et 123 (sous-amendement)
- Article 9
- Mme Perrine Goulet
- Amendement no 107 rectifié
- Article 9 bis
- Amendement no 99 rectifié
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Amendement no 98
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance