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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution n°4649 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne