Proposition de loi visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français, n° 5205

Proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières, n° 5173

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099

Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832