-
Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5205, visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5173, visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5099, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5079, visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4955, portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844, visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
Aude (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)