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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution n°4102 appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture