-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 B
- Article 5 C
- Article 5 D
- Article 5
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Amendements nos 791 et 1352
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 39, 312, 1642, 43, 595, 780, 781, 782 rectifié, 405, 601, 2123, 2151, 2260 et 1616 troisième rectification
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 600, 828, 2124, 2262, 2292, 2288, 2274, 783, 2359, 1639, 305, 2278, 1053, 1635, 357, 2521, 344, 1023, 347, 837 et 2331
- Après l’article 5
- Amendement no 459
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 808, 549, 801, 1025, 1026, 1505 deuxième rectification, 2548 (sous-amendement), 2550 (sous-amendement) et 44
- Article 5 bis AA
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1925, 1999 et 451
- Article 5 bis AB
- Amendement no 2008
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A
- Article 5 bis BA
- Article 5 bis B
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 2014, 2018, 1967 et 889
- Après l’article 5 bis B
- Amendement no 1344
- Article 5 bis CA
- Mme Nathalie Sarles
- Amendements nos 1979 et 2019
- Article 5 bis CB
- Article 5 bis C
- Article 5 bis D
- Après l’article 5 bis D
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- Accord-cadre France-Monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
- Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1159
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 81, 1731, 1117, 30, 786, 1350, 1584, 1893, 1047, 2148, 300, 1895, 125, 615, 1641, 2542, 80, 490, 555, 580, 645, 1956, 616, 332, 447, 20, 617, 1048, 17, 96, 1049, 1464 et 1558
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendements nos 31, 18, 478, 619, 699, 1381, 1694, 2205, 2243, 774, 19, 90, 1279 rectifié, 1598 rectifié et 2537
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 664, 757, 1084 et 1828, 1278
- Après l’article 4 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis BA
- Après l’article 4 bis BA
- Article 4 bis BB
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 334
- Avant l’article 4 ter A
- Amendement no 641 rectifié
- Article 4 ter A
- Amendement no 1587
- Article 4 ter
- Amendement no 1287
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Papeterie UPM Chapelle Darblay
- Situation de l’entreprise Toupnot
- Situation des papeteries françaises
- Entreprise Calcia Heidelberg
- Lutte contre le consumérisme
- Censure réalisée par Facebook
- Exclusion numérique
- Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
- Utilisation des machines à voter
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Compagnies républicaines de sécurité 53 et 57
- Effectifs de police dans la Sarthe
- Transports ferroviaires et lutte contre la pollution
- Baliseur dédié à la baie de Morlaix
- Conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Prolifération du choucas des tours
- Mobilités ferroviaires dans les zones rurales
- Requalification de la RN 20
- RN 134
- Participation de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Filière bois jurassienne
- Impact des zones de non-traitement pour l’agriculture
- Dépenses de sécurité pour les festivals indépendants
- Surmortalité liée à la pollution industrielle
- Centre hospitalier de Salon-de-Provence
- Dispositif des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Suppression du prêt à taux zéro
- Réseau France services en Moselle
- Application de la loi SRU
- Hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis
- Pacte Ardennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des collectivités territoriales
- Communes et intercommunalités
- Situation des communes
- Précarité étudiante
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
- La manufacture charentaise
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Crise des urgences hospitalières
- Décentralisation
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Indemnités des élus agriculteurs
- Difficultés des maires
- Lutte contre Daech
- Précarité des étudiants
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Enfouissement des lignes électriques
- Amiante dans le bâti scolaire
- Avenir du Conseil national de la protection de l’enfance
- Épisode neigeux du 14 novembre
- Sécurité des ponts
- Décentralisation
- Financement du Grand Paris
- Reconnaissance faciale
- Financement du Grand Paris
- Manifestation du 5 décembre 2019
- Financement du Grand Paris
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- 3. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Turquois
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Benoit
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 465, 2046, 93, deuxième rectification, 304, deuxième rectification, 807, 326, 408, 83, 325, 798, 336, 1088, deuxième rectification, 1134, deuxième rectification, 2812, 2258, 2931 et 1436
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2055, 2815, 98, 190, 310, 402, 644, 733, 877, 1319, 1888, 2066, 2067, 2085, 254, 365, 559, 879, 2251, 100, 191, 312, 403, 549, 878, 1125, 1297, 2070, 2497, 2403, 3096 (sous-amendement) et 2114
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1992, 2461, 2357, 2122 et 2120, 2133
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2327, 2965, 2342, 2962, 2944, 2347, 2578, 990, 3104 rectifié, 1833, 3106, 3110, 3109 (sous-amendement), 2932, 82 rectifié, 180 rectifié, 1141, 2072, 2227, 2341, 2367, 2438, 2537, 2679, 2810, 3100 (sous-amendement), 1712, 2068, 42, 108, 122, 183, 296, 350, 367, 372, 375, 451, 519, 553, 574, 601, 683, 880, 890, 933, 1013, 1060, 1264, 1294, 1403, 1530, 1814, 1892, 1947, 2155, 2199, 2200, 2287, 2377, 2606, 2800, 2482, 1987, 1402, 1670, 1978, 2487, 1224, 2481, 2489, 406, 1989, 2479, 3107, 2933, 2217, 2490, 2119, 2816, 2016, 3108, 2549, 2934, 2627, 3097 (sous-amendement), 56, 816, 1071, 2343, 819, 57, 2485, 3105, 2935, 2789, 2936, 2678, 2546 rectifié, 2540 rectifié, 2521, 2488, 2817, 2793, 2829, 2831, 2832, 2495 et 772
- Après l’article 27 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Amendements nos 2654, 826, 399, 400, 874, 939, 1089 rectifié, 875, 2672, 931, 1735, 1721, 2224, 1722, 2223, 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725, 1723, 92, 473 rectifié, 2263 rectifié et 497
- Article 28
- Amendements nos 1823, 1822
- Après l’article 28
- Amendement no 2785
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Article 32
- Amendements nos 2466, 1812, 3098 (sous-amendement), 2938 rectifié, 1385 et 2464
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- Article 35
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2463 et 2691
- Article 37 et état A
- Amendement no 3114
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27 (appelé par priorité)
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 2567
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2396, 2368, 594, 2108 et 2394
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 137, 2515, 2852 et 15
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 126
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- M. François Pupponi
- M. Alain Bruneel
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Caroline Fiat
- M. François Pupponi
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. le président
- Article 5 (suite)
- Après l’article 4
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2250, 504, 2328, 2389, 2369, 2371, 3040 (sous-amendement), 257, 2638, 1718, 36 et 2030
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 7, 1152, 1059, 1745, 2646, 1974, 2147, 790, 419, 1155, 420, 1158, 2645, 2639, 424, 747, 2644, 1621, 649, 2640, 634, 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378, 511 et 2600
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- M. Alain Bruneel
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 756, 997, 1504, 2703, 1415, 714, 1029, 757, 999, 635, 178, 578, 760, 812, 1416, 1469, 1479, 1634, 1972, 1387, 1481, 989, 1939, 550 et 2376, 2374
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2959, 1655, 1962, 1652, 1960, 380, 2385, 3031 (sous-amendement), 1651, 1959, 1649, 1956, 1439, 2378, 2384, 3033, 3034 (sous-amendements), 1417, 1418, 1419, 59, 179, 295, 428, 1994, 2534, 3038, 1420, 2629, 2543, 2234, 1422, 2330, 725, 726, 727, 1430, 1421, 748, 1750, 467, 1063, 749, 1428, 1937, 2310, 2311, 551, 716, 2990, 3032 (sous-amendement), 2329, 718, 1444, 1942, 2631, 1431, 3037, 2587, 2619, 745, 2676, 1423, 2007, 2332, 2334, 744, 720, 719, 723, 2387 et 3017, 3018, 3019, 3020 (sous-amendements)
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2308, 2335, 96, 472, 813, 1452, 2388, 2584, 2336, 3036, 2337, 2338, 2326 deuxième rectification, 1495, 94, 268, 2391, 3021, 3022 (sous-amendements), 2863, 1026, 1905, 759, 2373 et 1738, 1763
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 904, 1237, 1405, 1625, 1832 et 2420
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2299, 1450, 1643, 2530, 2822, 1934, 314, 637, 1368, 2687, 1894, 316, 640, 1008, 79, 638, 1009, 624, 1194, 280, 319, 1081, 1128, 1130, 2520, 701 et 1186
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1631, 2484, 1131, 2181, 2180, 2178, 457, 69, 395, 1188, 2294, 48, 285, 106, 1747, 2176, 2942, 2830, 173, 862 et 2536, 2548
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 81, 321, 1011, 1286 et 505, 507, 506, 508, 509
- Article 2
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 2861, 221, 1169, 2049, 2989 (sous-amendement) et 1031 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2362, 2999, 2203, 1023 et 2460
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)