-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises, n°4684, déposée le mardi 16 novembre 2021
-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire, n°4658, déposée le vendredi 5 novembre 2021
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n°4646, déposée le mercredi 3 novembre 2021
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n°4556, déposée le mardi 12 octobre 2021
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n°4528, déposée le mardi 12 octobre 2021
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, n°4486, déposée le mercredi 22 septembre 2021
-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n°4398, déposée le mercredi 21 juillet 2021
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n°4374, déposée le jeudi 15 juillet 2021
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi de M. Fabien Gouttefarde et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de l'espace humanitaire, n°4354, déposée le mardi 13 juillet 2021
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)