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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n°3709, déposée le jeudi 17 décembre 2020
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n°3661, déposée le lundi 14 décembre 2020
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n°3599, déposée le jeudi 26 novembre 2020
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel, n°3552, déposée le mardi 17 novembre 2020
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Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée le jeudi 22 octobre 2020
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale, n°3452, déposée le mardi 20 octobre 2020
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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n°3284, déposée le vendredi 31 juillet 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie, n°3265, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n°3162, déposée le mardi 30 juin 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption, n°3161, déposée le mardi 30 juin 2020
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)