Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194