M. François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République

Cher (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 05 février 2021

(154^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Respect des principes de la République
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 1716 et 1120
M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Amendements n^os 1481, 1583, 995 et 993, 996, 994
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. François de Rugy, président de la commission spéciale
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
Amendements n^os 1799, , 1911, 2571, 954, 371, 491, 633, 372, 492, 635, 373, 493, 636, 1249, 2338, 1625, 781, 2494, 814, 370, 490, 630, 1079, 2454, , 374, 494, 637, 1209, 2336, 855, 586, , 1580, 731, , 369, 489, 628, 1122, 1247, 1904, 2644, 1854, 730, 98, 825, 1900 et 1840
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 998, 1755, 858, , 997, 866, 1472, 2429, 2678, 1480, 733, 1032, 2681, 2667, 1968, 198, 375, 495, 640, 736, 1248 et 2174
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Respect des principes de la République
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 1716 et 1120
M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Amendements n^os 1481, 1583, 995 et 993, 996, 994
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. François de Rugy, président de la commission spéciale
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
Amendements n^os 1799, , 1911, 2571, 954, 371, 491, 633, 372, 492, 635, 373, 493, 636, 1249, 2338, 1625, 781, 2494, 814, 370, 490, 630, 1079, 2454, , 374, 494, 637, 1209, 2336, 855, 586, , 1580, 731, , 369, 489, 628, 1122, 1247, 1904, 2644, 1854, 730, 98, 825, 1900 et 1840
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 998, 1755, 858, , 997, 866, 1472, 2429, 2678, 1480, 733, 1032, 2681, 2667, 1968, 198, 375, 495, 640, 736, 1248 et 2174
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 04 février 2021

(152^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Respect des principes de la République
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendements n^os 1075,1359, 989
Sous-amendement n^o 2702
Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
Sous-amendement n^o 2703
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
Amendements n^os 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Amendements n^os 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
Après l’article 4
Amendements n^os 3, 1173, 25 et 824
Article 4 bis
Amendements n^os 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
Sous-amendement n^os 2704, 2705
Amendements n^os 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
Article 5
Mme Émilie Chalas
Amendements n^os 2309, 1902, 2153, 1304, 2292, 2467, 1582, 991, 1803, 1585, 1584, 1804, 2381, 2535 et 1078
Après l’article 5
Amendements n^os 119, 336, 789,122, 479
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Respect des principes de la République
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendements n^os 1075,1359, 989
Sous-amendement n^o 2702
Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
Sous-amendement n^o 2703
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
Amendements n^os 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Amendements n^os 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
Après l’article 4
Amendements n^os 3, 1173, 25 et 824
Article 4 bis
Amendements n^os 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
Sous-amendement n^os 2704, 2705
Amendements n^os 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
Article 5
Mme Émilie Chalas
Amendements n^os 2309, 1902, 2153, 1304, 2292, 2467, 1582, 991, 1803, 1585, 1584, 1804, 2381, 2535 et 1078
Après l’article 5
Amendements n^os 119, 336, 789,122, 479
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 03 février 2021

(149^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Respect des principes de la République
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1013, 1413, 1015 et 95 rectifié
Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
Amendements n^os 205, 1414, 1014 et 1142
Sous-amendement n^o 2696
Amendements n^os 880, 19, 1614, 255 et 480, 1154, 2582
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
M. François de Rugy, président de la commission spéciale
Amendements n^os 1619, 350, 1412, 2038, 822, 1166, 1167, 1711, 1293, 2468 et 2306, 2307
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Respect des principes de la République
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1013, 1413, 1015 et 95 rectifié
Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
Amendements n^os 205, 1414, 1014 et 1142
Sous-amendement n^o 2696
Amendements n^os 880, 19, 1614, 255 et 480, 1154, 2582
M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
M. François de Rugy, président de la commission spéciale
Amendements n^os 1619, 350, 1412, 2038, 822, 1166, 1167, 1711, 1293, 2468 et 2306, 2307
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020

(77^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 43
Amendement n^o 4
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2766, 3232, 3235, 3465, 2985, , 257, 1975, 2677, 2983, 3286, 3431, 3261, 3284, 2676, 3287, 1856, 3233, 3236, 3460, 3504, 2807, 2825, 2848 et 3071
Après l’article 43
Amendements n^os 955, 3149, 2142, 430, , 2913, 3501, 3148, 2967, 3256, 230, 3259, 2681, 2950, 3195, 3262, 3439, 3629, 2565, 3113, 3050, , 2682, 3254, 3440, 1115, 3348, 3491, 340, 603, 3307, 3147, 2138, 2931, 3040, 3048, 3114, 3185, 3389, 2519, 2555, 3049, 3186, 2856, 638 et 2246
Rappel au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 43 (suite)
Amendements n^os 3500, 3510, 429, 3341, 1239, 1365 et 3240
Rappel au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
Après l’article 43 (suite)
Amendements n^os 2384, 2589, 2575, 2566, 2585, 2591, 2526, 2522, 3384, 286, 811, 1779, 1789, 1796, 2135, 2857, 2896, 2973, 2977, 3020, 3031, 3072, 3125, 3383, 3448, 3483, 196, 3146, 3378, 3380, 3375, 3277, 3311, 3382, 3506 et 2752
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2736, 3275, 3132, 636, 3208 et 3519
Sous-amendements n^os 3590, 3595 et 3613
Amendements n^os 3145, 3036, 3640, 3642 et 3647
Sous-amendements n^os 3652, 3651, 3650 et 3654
Amendement n^o 643, 645
Article 44
Amendements n^os 2767, 1831 et 2808, 2768
Après l’article 44
Amendements n^os 3118, 3323, 3325, 3326, 3328, 3324, 36 et 1090
Sous-amendement n^o 3636
Amendements n^os 2169 rectifié, 3315, 3150, 3243 rectifié , 2921, 3340 et 3182
Article 45
Amendements n^os 2478, 3107, 2679, 2680, 2882, 3255, 3437, 2880, 3105, 2476, 2477, 2879, 3106, , 2474, 3103 et 2475, 3104
Après l’article 45
Amendement n^o 1864
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Rappel au règlement
M. Frédéric Descrozaille
Mme Marie-Christine Dalloz
Après l’article 45 (suite)
Amendements n^os 3301, 3171, 16, 39, 498, 2482, 3319, 3485, 17, 40, 3085 et 3516
Sous-amendement n^os 3610, 3611
Amendements n^os, 18, 41, 66, 212, 842, 1031, 1500, 1514, 1860, 2039, 2638, 2804, 2863, 2898, 2907, 3317, 3453, 3490, 2574, 2576, 1868 et 3422
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 43
Amendement n^o 4
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2766, 3232, 3235, 3465, 2985, , 257, 1975, 2677, 2983, 3286, 3431, 3261, 3284, 2676, 3287, 1856, 3233, 3236, 3460, 3504, 2807, 2825, 2848 et 3071
Après l’article 43
Amendements n^os 955, 3149, 2142, 430, , 2913, 3501, 3148, 2967, 3256, 230, 3259, 2681, 2950, 3195, 3262, 3439, 3629, 2565, 3113, 3050, , 2682, 3254, 3440, 1115, 3348, 3491, 340, 603, 3307, 3147, 2138, 2931, 3040, 3048, 3114, 3185, 3389, 2519, 2555, 3049, 3186, 2856, 638 et 2246
Rappel au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 43 (suite)
Amendements n^os 3500, 3510, 429, 3341, 1239, 1365 et 3240
Rappel au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
Après l’article 43 (suite)
Amendements n^os 2384, 2589, 2575, 2566, 2585, 2591, 2526, 2522, 3384, 286, 811, 1779, 1789, 1796, 2135, 2857, 2896, 2973, 2977, 3020, 3031, 3072, 3125, 3383, 3448, 3483, 196, 3146, 3378, 3380, 3375, 3277, 3311, 3382, 3506 et 2752
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2736, 3275, 3132, 636, 3208 et 3519
Sous-amendements n^os 3590, 3595 et 3613
Amendements n^os 3145, 3036, 3640, 3642 et 3647
Sous-amendements n^os 3652, 3651, 3650 et 3654
Amendement n^o 643, 645
Article 44
Amendements n^os 2767, 1831 et 2808, 2768
Après l’article 44
Amendements n^os 3118, 3323, 3325, 3326, 3328, 3324, 36 et 1090
Sous-amendement n^o 3636
Amendements n^os 2169 rectifié, 3315, 3150, 3243 rectifié , 2921, 3340 et 3182
Article 45
Amendements n^os 2478, 3107, 2679, 2680, 2882, 3255, 3437, 2880, 3105, 2476, 2477, 2879, 3106, , 2474, 3103 et 2475, 3104
Après l’article 45
Amendement n^o 1864
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Rappel au règlement
M. Frédéric Descrozaille
Mme Marie-Christine Dalloz
Après l’article 45 (suite)
Amendements n^os 3301, 3171, 16, 39, 498, 2482, 3319, 3485, 17, 40, 3085 et 3516
Sous-amendement n^os 3610, 3611
Amendements n^os, 18, 41, 66, 212, 842, 1031, 1500, 1514, 1860, 2039, 2638, 2804, 2863, 2898, 2907, 3317, 3453, 3490, 2574, 2576, 1868 et 3422
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 novembre 2020

(75^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 42
Amendements n^os 3281 et 3518
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 42
Amendements n^os 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
Rappel au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme la présidente
Après l’article 42 (suite)
Amendements n^os, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 42
Amendements n^os 3281 et 3518
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 42
Amendements n^os 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
Rappel au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme la présidente
Après l’article 42 (suite)
Amendements n^os, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

(46^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
Amendement n^o 1276
Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Amendements n^os 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
Après l’article 54
Amendements n^os 1725, 887 et 1261
Suspension et reprise de la séance
Sport, jeunesse et vie associative
M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Bertrand Sorre
M. Maxime Minot
Mme Sandrine Josso
Mme Sylvie Tolmont
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
Mme Jennifer De Temmerman
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Mme Zivka Park
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Luc Geismar
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
Amendements n^os 1372, 1313, 1290, 1153, 1371, 1308, 1216, 1224, 1152, 529, 1311, 1145, 1304, 1305, 593, 1058, 1074, 1309, 1226, 1324, 1369, 1072, 1370, 1164, 1306, 1307 et 1368
Après l’article 58
Amendements n^os 1119, 1303, 1314, 1182, 1268, 1301, 1312, 1363 et 1364
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
Amendement n^o 1276
Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Amendements n^os 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
Après l’article 54
Amendements n^os 1725, 887 et 1261
Suspension et reprise de la séance
Sport, jeunesse et vie associative
M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Bertrand Sorre
M. Maxime Minot
Mme Sandrine Josso
Mme Sylvie Tolmont
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
Mme Jennifer De Temmerman
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Mme Zivka Park
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Luc Geismar
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
Amendements n^os 1372, 1313, 1290, 1153, 1371, 1308, 1216, 1224, 1152, 529, 1311, 1145, 1304, 1305, 593, 1058, 1074, 1309, 1226, 1324, 1369, 1072, 1370, 1164, 1306, 1307 et 1368
Après l’article 58
Amendements n^os 1119, 1303, 1314, 1182, 1268, 1301, 1312, 1363 et 1364
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

(31^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
Troisième partie (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 11
Amendements n^os 52, 810 et 1824
M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 970, 1105, 1094 et 965
Après l’article 11
Amendement n^o 2303
Article 12
Après l’article 12
Amendement n^o 1640
Article 13
Mme Emmanuelle Ménard
M. Philippe Gosselin
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 859, 456, 457, 468, 546, 627, 752, 856, 920, 942, 1074, 1291, 1368, 1751, , 2638, 943, 423, 1034 et 1369
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Article 13 (suite)
Amendements n^os 1886, , 574, 699, 712, 726, 886, 1458, 2640, 2639, 572, 573, 698, 881, 1457, 2518 et 2514
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 13
Amendements n^os 893, 1274, 2451, 610, 616, 614, 458, 460, 470, 600, 630, 753, 884, 858, 110, 1304, 857, 713, 1018, 658, 791, 1120, 356, 1080, 1147, 1926, 1930 rectifié, 1076, 2192, 123, 1020 et 1931 rectifié
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
Troisième partie (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 11
Amendements n^os 52, 810 et 1824
M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 970, 1105, 1094 et 965
Après l’article 11
Amendement n^o 2303
Article 12
Après l’article 12
Amendement n^o 1640
Article 13
Mme Emmanuelle Ménard
M. Philippe Gosselin
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 859, 456, 457, 468, 546, 627, 752, 856, 920, 942, 1074, 1291, 1368, 1751, , 2638, 943, 423, 1034 et 1369
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Article 13 (suite)
Amendements n^os 1886, , 574, 699, 712, 726, 886, 1458, 2640, 2639, 572, 573, 698, 881, 1457, 2518 et 2514
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 13
Amendements n^os 893, 1274, 2451, 610, 616, 614, 458, 460, 470, 600, 630, 753, 884, 858, 110, 1304, 857, 713, 1018, 658, 791, 1120, 356, 1080, 1147, 1926, 1930 rectifié, 1076, 2192, 123, 1020 et 1931 rectifié
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2020

(27^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 22 (suite)
Amendement n^o 2805
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendements n^os 2975, 2976 et 2979, 2980, 2977, 2978
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 23
Amendements n^os 410, 1287, 1288, 1289, 1712, 1256, 1709, 2284, 2047, 2417 et 2634
Après l’article 23
Amendements n^os 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
Sous-amendement n^os 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
Amendements n^os 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
Sous-amendement n^o 2972
Amendements n^os 2304, 1826, 251 et 2711
Article 24
Amendements n^os 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
Sous-amendement n^o 2982
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2674, 2781, 2883, 2836, 1176, 2938, 1643, 557, 564, 1528, 2388, 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270, 2752, 2837, 1177, 2205, 1083, 1084, 2033, 61 et 2327
Après l’article 24
Amendements n^os 2377 et 2153
Sous-amendement n^o 2967
Amendements n^os 265, 266, 538 et 2753
Article 25
Amendements n^os 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
Article 26
Article 27
Amendements n^os 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
Article 28
Amendement n^o 2019
Article 29
Article 30
Amendement n^o 2020
Après l’article 30
Amendement n^o 2149
Article 32 et état A
Amendements n^os 2983 et 2531
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2 et 3
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 22 (suite)
Amendement n^o 2805
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendements n^os 2975, 2976 et 2979, 2980, 2977, 2978
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 23
Amendements n^os 410, 1287, 1288, 1289, 1712, 1256, 1709, 2284, 2047, 2417 et 2634
Après l’article 23
Amendements n^os 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
Sous-amendement n^os 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
Amendements n^os 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
Sous-amendement n^o 2972
Amendements n^os 2304, 1826, 251 et 2711
Article 24
Amendements n^os 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
Sous-amendement n^o 2982
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2674, 2781, 2883, 2836, 1176, 2938, 1643, 557, 564, 1528, 2388, 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270, 2752, 2837, 1177, 2205, 1083, 1084, 2033, 61 et 2327
Après l’article 24
Amendements n^os 2377 et 2153
Sous-amendement n^o 2967
Amendements n^os 265, 266, 538 et 2753
Article 25
Amendements n^os 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
Article 26
Article 27
Amendements n^os 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
Article 28
Amendement n^o 2019
Article 29
Article 30
Amendement n^o 2020
Après l’article 30
Amendement n^o 2149
Article 32 et état A
Amendements n^os 2983 et 2531
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2 et 3
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2020

(15^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 09 juillet 2020

(10^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Seconde partie (suite)
Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
Amendement n^o 1795
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 1133
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2417, 1212, 1801 et 1214
Article 18 (appelé par priorité)
M. Éric Girardin
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 710, 1049, 1101, 1050, 2123, 358, 1478, 616, 883, 1068, 1200, 677 rectifié, 807 rectifié, 1457 rectifié, 1094, 1095, 398, 21, 311, 1092, 1264, 1500, 1956, 1072, 165, 669, 1692, 1915, 863, 361, 865, 1575, 2280, 1620, 1312, 1942, 1313, 1051, 439, 882, 228, 711, 1234, 1909, 1917, 1623, 1619, 1585, 618, 230, 363, 702, 780, 1066, 1067, 1189, 1365, 1482, 1740, 1794, 1984, 2055, 1261, 768, 89, 97, 1197, 1242, 2232, 1407, 813, 168, 634, 1053, 1069, 522, 620, 1125, 400, 1064, 399, 2356, 2357, 1309, 570, 712, 1073, 166, 1307, 1668, 1074, 169, 1966, 2151, 681, 1239, 170, 1052, 1235, 1860, 1308, 1669, 1573, 364, 705, 804, 1775, 1967, 2316, 1664, 1612, 638, 1683, 1938, 1316, 1906, 2155, 1905, 2146 et 1353
Sous-amendement n^o 2474
Suspension et reprise de la séance
Article 18 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 1386, 1622, 1642, 2476, 2185, 1572, 1595, 2186, 1570, 1597, 713, 1090, 714, 1939, 715, 125, 233, 1705, 1716, 1142, 2475, 1765, 1854, 1880, 43, 703, 1707 et 2187, 266
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Seconde partie (suite)
Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
Amendement n^o 1795
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 1133
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2417, 1212, 1801 et 1214
Article 18 (appelé par priorité)
M. Éric Girardin
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 710, 1049, 1101, 1050, 2123, 358, 1478, 616, 883, 1068, 1200, 677 rectifié, 807 rectifié, 1457 rectifié, 1094, 1095, 398, 21, 311, 1092, 1264, 1500, 1956, 1072, 165, 669, 1692, 1915, 863, 361, 865, 1575, 2280, 1620, 1312, 1942, 1313, 1051, 439, 882, 228, 711, 1234, 1909, 1917, 1623, 1619, 1585, 618, 230, 363, 702, 780, 1066, 1067, 1189, 1365, 1482, 1740, 1794, 1984, 2055, 1261, 768, 89, 97, 1197, 1242, 2232, 1407, 813, 168, 634, 1053, 1069, 522, 620, 1125, 400, 1064, 399, 2356, 2357, 1309, 570, 712, 1073, 166, 1307, 1668, 1074, 169, 1966, 2151, 681, 1239, 170, 1052, 1235, 1860, 1308, 1669, 1573, 364, 705, 804, 1775, 1967, 2316, 1664, 1612, 638, 1683, 1938, 1316, 1906, 2155, 1905, 2146 et 1353
Sous-amendement n^o 2474
Suspension et reprise de la séance
Article 18 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 1386, 1622, 1642, 2476, 2185, 1572, 1595, 2186, 1570, 1597, 713, 1090, 714, 1939, 715, 125, 233, 1705, 1716, 1142, 2475, 1765, 1854, 1880, 43, 703, 1707 et 2187, 266
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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