• Pour

  Scrutin public n°336 sur l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1361 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°315 sur l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2470 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°314 sur l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1463 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°292 sur l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 80
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°947 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°284 sur le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 140
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3726 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 79
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°568 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°282 sur l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 120
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3465 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°281 sur l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 166
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2010 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°257 sur l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 141
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°11 sur l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 106
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°464 (Rejeté)