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Jeudi 30 juin 2022
Proposition de loi constitutionnelle n°8, visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5081, relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Vendredi 4 février 2022
Proposition de résolution de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial n°4996
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844, visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 n°4826
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production n°4820