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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Eure (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)