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Vendredi 17 juin 2022
Proposition de résolution n°5265 de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes, déposée le vendredi 17 juin 2022
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Lundi 13 juin 2022
Proposition de résolution n°5264 de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français, déposée le lundi 13 juin 2022
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Mercredi 27 avril 2022
Proposition de loi constitutionnelle n°5220, instituant des jurés du Parlement
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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5146 de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine, déposée le lundi 7 mars 2022
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Vendredi 2 avril 2021
Proposition de résolution n°4046 de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, déposée le vendredi 2 avril 2021
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3542, instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de résolution n°2267 de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, déposée le mercredi 25 septembre 2019
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1891, favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Vendredi 6 avril 2018
Proposition de résolution n°856 de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, déposée le vendredi 6 avril 2018
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)