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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3839 visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3805 relative au contentieux du stationnement payant
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3800 relative à la lutte contre l'habitat indigne
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3795 invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution n°3709 pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle