Mme Catherine Fabre

La République en Marche

Gironde (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 25 février 2020

(165^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Coronavirus
M. Olivier Faure
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Système universel de retraite
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
M. Philippe Latombe
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Négociations commerciales agricoles
M. Thierry Benoit
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Réforme des retraites
M. Éric Coquerel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Coronavirus
Mme Valérie Thomas
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Coronavirus
M. Éric Ciotti
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre le séparatisme islamiste
M. Éric Poulliat
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Éric Poulliat
Coronavirus
Mme Marine Brenier
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Agenda rural
M. Daniel Labaronne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Revalorisation des petites retraites
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Prévention du risque de submersion et d’inondation
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Soutien aux agriculteurs
M. Maxime Minot
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Accès aux soins des personnes en difficulté
M. Jean-Michel Clément
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Retraites des agriculteurs
M. Dominique Potier
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Accès à la haute fonction publique
Mme Laurianne Rossi
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Soutien aux agriculteurs
M. Loïc Prud’homme
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Lutte contre la délinquance en Polynésie
Mme Nicole Sanquer
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Nomination à la Cour des comptes
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre
Difficultés des agriculteurs
M. Charles de Courson
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Situation des éleveurs bovins
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Paul Dufrègne
Mesures en faveur du retour à l’emploi
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre les punaises de lit
Mme Mathilde Panot
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Mathilde Panot
Réforme du baccalauréat
M. Frédéric Reiss
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Frédéric Reiss
Frais bancaires
M. François Jolivet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre le cancer
Mme Claudia Rouaux
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président
Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
3. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Jacques Maire
Article 2 (suite)
Amendement n^o 24927
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Coronavirus
M. Olivier Faure
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Système universel de retraite
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
M. Philippe Latombe
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Négociations commerciales agricoles
M. Thierry Benoit
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Réforme des retraites
M. Éric Coquerel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Coronavirus
Mme Valérie Thomas
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Coronavirus
M. Éric Ciotti
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre le séparatisme islamiste
M. Éric Poulliat
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Éric Poulliat
Coronavirus
Mme Marine Brenier
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Agenda rural
M. Daniel Labaronne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Revalorisation des petites retraites
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Prévention du risque de submersion et d’inondation
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Soutien aux agriculteurs
M. Maxime Minot
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Accès aux soins des personnes en difficulté
M. Jean-Michel Clément
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Retraites des agriculteurs
M. Dominique Potier
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Accès à la haute fonction publique
Mme Laurianne Rossi
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Soutien aux agriculteurs
M. Loïc Prud’homme
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Lutte contre la délinquance en Polynésie
Mme Nicole Sanquer
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Nomination à la Cour des comptes
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre
Difficultés des agriculteurs
M. Charles de Courson
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Situation des éleveurs bovins
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Paul Dufrègne
Mesures en faveur du retour à l’emploi
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre les punaises de lit
Mme Mathilde Panot
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Mathilde Panot
Réforme du baccalauréat
M. Frédéric Reiss
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Frédéric Reiss
Frais bancaires
M. François Jolivet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre le cancer
Mme Claudia Rouaux
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président
Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
3. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Jacques Maire
Article 2 (suite)
Amendement n^o 24927
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 24 février 2020

(163^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
Rappel au règlement
Mme Catherine Fabre
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24918, 9998, 24919 et 26816, 29706, 29707, 29708, 29709, 29711, 29712, 29713, 29715, 29716, 29717, 29718, 29719, 29720, 29721, 29722
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendements n^os 42124, 42125 (sous-amendements), 42293 (sous-amendement), 42320 (sous-amendement), 42126 (sous-amendement), 42127 (sous-amendement) et 42128 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er
Amendements n^os 9659, 465, 24645, 42542 (sous-amendement), 24552, 42546 (sous-amendement), 42066 (sous-amendement), 10000, 41787 (sous-amendement), 42543 (sous-amendement), 42547 (sous-amendement) et 42548 (sous-amendement)
Rappels au règlement
M. Guillaume Larrivé
M. Gilles Le Gendre
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 2
Amendements n^os 2336, 2337, 2338, 2339, 2340, 2341, 2342, 2343, 2344, 2345, 2346, 2347, 2348, 2349, 2350, 2351, 2352 et 5799, 5800, 5801, 5802, 5803, 5804, 5805, 5806, 5807, 5808, 5809, 5810, 5811, 5893, 5894, 5895, 5896
Article 2
M. Hervé Saulignac
Mme Sylvia Pinel
M. Fabien Roussel
Mme Fadila Khattabi
M. Thibault Bazin
M. Brahim Hammouche
M. Thierry Benoit
Mme Mathilde Panot
M. Régis Juanico
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Xavier Roseren
Mme Marie-Christine Dalloz
Amendements n^os 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
Rappel au règlement
Mme Catherine Fabre
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24918, 9998, 24919 et 26816, 29706, 29707, 29708, 29709, 29711, 29712, 29713, 29715, 29716, 29717, 29718, 29719, 29720, 29721, 29722
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendements n^os 42124, 42125 (sous-amendements), 42293 (sous-amendement), 42320 (sous-amendement), 42126 (sous-amendement), 42127 (sous-amendement) et 42128 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er
Amendements n^os 9659, 465, 24645, 42542 (sous-amendement), 24552, 42546 (sous-amendement), 42066 (sous-amendement), 10000, 41787 (sous-amendement), 42543 (sous-amendement), 42547 (sous-amendement) et 42548 (sous-amendement)
Rappels au règlement
M. Guillaume Larrivé
M. Gilles Le Gendre
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 2
Amendements n^os 2336, 2337, 2338, 2339, 2340, 2341, 2342, 2343, 2344, 2345, 2346, 2347, 2348, 2349, 2350, 2351, 2352 et 5799, 5800, 5801, 5802, 5803, 5804, 5805, 5806, 5807, 5808, 5809, 5810, 5811, 5893, 5894, 5895, 5896
Article 2
M. Hervé Saulignac
Mme Sylvia Pinel
M. Fabien Roussel
Mme Fadila Khattabi
M. Thibault Bazin
M. Brahim Hammouche
M. Thierry Benoit
Mme Mathilde Panot
M. Régis Juanico
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Xavier Roseren
Mme Marie-Christine Dalloz
Amendements n^os 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 24 février 2020

(162^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Rappel au règlement
M. Régis Juanico
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27542, 27543, 27544, 27545, 27546, 27547, 27548, 27549, 27550, 27551, 27552, 27553, 27554, 27555, 27556, 27557 et 42473, 42474 (sous-amendements)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Article 1er(suite)
Amendements n^os27558, 27559, 27560, 27561, 27562, 27563, 27564, 27565, 27566, 27567, 27568, 27569, 27570, 27571, 27572, 27573 et 42476, 42477 (sous-amendements)
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Jean-Marie Sermier
M. Patrick Mignola
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Jacques Maire
Mme Célia de Lavergne
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24779, 24157, , 24158, 24438 et 24962
Rappel au règlement
M. Jean-Pierre Door
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Damien Abad
M. Sébastien Jumel
M. Ugo Bernalicis
M. Bruno Fuchs
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Rappel au règlement
M. Régis Juanico
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27542, 27543, 27544, 27545, 27546, 27547, 27548, 27549, 27550, 27551, 27552, 27553, 27554, 27555, 27556, 27557 et 42473, 42474 (sous-amendements)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Article 1er(suite)
Amendements n^os27558, 27559, 27560, 27561, 27562, 27563, 27564, 27565, 27566, 27567, 27568, 27569, 27570, 27571, 27572, 27573 et 42476, 42477 (sous-amendements)
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Jean-Marie Sermier
M. Patrick Mignola
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Jacques Maire
Mme Célia de Lavergne
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24779, 24157, , 24158, 24438 et 24962
Rappel au règlement
M. Jean-Pierre Door
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Damien Abad
M. Sébastien Jumel
M. Ugo Bernalicis
M. Bruno Fuchs
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du dimanche 23 février 2020

(159^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Rappels au règlement
M. Régis Juanico
Mme la présidente
M. Gilles Le Gendre
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 26836, 27952, 27953, 27954, 27955, 27956, 27957, 27958, 27959, 27960, 27961, 27962, 27963, 27964, 27965, 27966
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendement n^o 24638
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Thierry Benoit
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458 et 2549
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Article 1er(suite)
Amendements n^os 42150 (sous-amendement), 42151, 42152 (sous-amendements), 42347 (sous-amendement), 3932, 26856, 26860, 26861, 26862, 26863, 26864, 26865, 26866, 26867, 26868, 26869, 26870, 26871, 26872, 26873, 26874, 38085, 42340 (sous-amendement), 42341 (sous-amendement) et 42353 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Laurence Dumont
M. Patrick Mignola
M. Philippe Vigier
Mme Laurence Dumont
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Viry
Mme la présidente
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42516
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Amendements n^os 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Amendements n^os 29376, 29377, 29378, 29379, 29380, 29381, 29382, 29383, 29384, 29385, 29386, 29387, 29388, 29389, 29390, 29391, 42362 (sous-amendement) et 42387 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2550, 3938, 23007, 23008, 23009, 23010, 23011, 23012, 23013, 23014, 23015, 23016, 23017, 23018, 23019, 23020, 23021, 23022, 23023 et 27967, 27968, 27969, 27970, 27971, 27972, 27973, 27974, 27975, 27976, 27977, 27978, 27979, 27980, 27981, 27982
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Rappels au règlement
M. Régis Juanico
Mme la présidente
M. Gilles Le Gendre
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 26836, 27952, 27953, 27954, 27955, 27956, 27957, 27958, 27959, 27960, 27961, 27962, 27963, 27964, 27965, 27966
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendement n^o 24638
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Thierry Benoit
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458 et 2549
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Article 1er(suite)
Amendements n^os 42150 (sous-amendement), 42151, 42152 (sous-amendements), 42347 (sous-amendement), 3932, 26856, 26860, 26861, 26862, 26863, 26864, 26865, 26866, 26867, 26868, 26869, 26870, 26871, 26872, 26873, 26874, 38085, 42340 (sous-amendement), 42341 (sous-amendement) et 42353 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Laurence Dumont
M. Patrick Mignola
M. Philippe Vigier
Mme Laurence Dumont
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Viry
Mme la présidente
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42516
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Amendements n^os 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Amendements n^os 29376, 29377, 29378, 29379, 29380, 29381, 29382, 29383, 29384, 29385, 29386, 29387, 29388, 29389, 29390, 29391, 42362 (sous-amendement) et 42387 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2550, 3938, 23007, 23008, 23009, 23010, 23011, 23012, 23013, 23014, 23015, 23016, 23017, 23018, 23019, 23020, 23021, 23022, 23023 et 27967, 27968, 27969, 27970, 27971, 27972, 27973, 27974, 27975, 27976, 27977, 27978, 27979, 27980, 27981, 27982
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du samedi 22 février 2020

(158^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 22 février 2020

(157^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Boris Vallaud
M. Pierre Dharréville
Mme Cendra Motin
Mme Sylvia Pinel
M. Paul Christophe
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25665, 25674, 25675, 25676, 25677, 25678, 25679, 25680, 25681, 25682, 25683, 25684, 25685, 25686, 25687, 25688
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42270 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Boris Vallaud
M. Pierre Dharréville
Mme Cendra Motin
Mme Sylvia Pinel
M. Paul Christophe
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25665, 25674, 25675, 25676, 25677, 25678, 25679, 25680, 25681, 25682, 25683, 25684, 25685, 25686, 25687, 25688
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42270 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 21 février 2020

(154^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os25519, 25520, 25521, 25522, 25523, 25524, 25525, 25526, 25527, 25528, 25530, 25531, 25532, 25533, 25534, 25599, 42230 (sous-amendement), 42377 (sous-amendement), 42266 (sous-amendement) et 42170 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
Amendements n^os 25510, 25511, 25512, 25513, 25514, 25515, 25516, 25517, 25518, 25598, 25788, 25789, 25790, 25791, 25792, 25793, 42165 (sous-amendement), 42268 (sous-amendement), 1681, 11251, 24914, 41995 (sous-amendement), 42395 (sous-amendement), 41997 (sous-amendement), 41998 (sous-amendement), 42182 (sous-amendement), 42390 (sous-amendement), 42393 (sous-amendement) et 42379 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Gilles Le Gendre
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Julien Aubert
Mme Valérie Rabault
M. Patrick Mignola
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24915, 41936 (sous-amendement), 42413 (sous-amendement), 41933 (sous-amendement), 42384 (sous-amendement), 41979 (sous-amendement), 41939 (sous-amendement), 41942 (sous-amendement), 42186 (sous-amendement), 22695, 42368 (sous-amendement), 42399 (sous-amendement), 10907, 210, 3945, 11254, 11255, 25550, 25551, 25552, 25553, 25554, 25555, 25556, 25557, 25558, 25559, 25560, 25561, 25562, 25563, 25564, 25597, 42166 (sous-amendement) et 42420 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Bruno Fuchs
M. Olivier Faure
M. Stéphane Viry
Amendements n^os 25535, 25536, 25537, 25538, 25539, 25540, 25541, 25542, 25543, 25544, 25545, 25546, 25547, 25548, 25549, 25595, 42167 (sous-amendement), 42205 (sous-amendement), 42434 (sous-amendement) et 3953
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Patrick Mignola
M. Julien Aubert
M. Nicolas Turquois, rapporteur
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 23849, 41925 (sous-amendement), 42365 (sous-amendement), 41928 (sous-amendement), 42131 (sous-amendement), 42459 (sous-amendement) et 38084
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Frédéric Petit
M. Florian Bachelier
M. le président
M. Olivier Faure
M. le président
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os25519, 25520, 25521, 25522, 25523, 25524, 25525, 25526, 25527, 25528, 25530, 25531, 25532, 25533, 25534, 25599, 42230 (sous-amendement), 42377 (sous-amendement), 42266 (sous-amendement) et 42170 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
Amendements n^os 25510, 25511, 25512, 25513, 25514, 25515, 25516, 25517, 25518, 25598, 25788, 25789, 25790, 25791, 25792, 25793, 42165 (sous-amendement), 42268 (sous-amendement), 1681, 11251, 24914, 41995 (sous-amendement), 42395 (sous-amendement), 41997 (sous-amendement), 41998 (sous-amendement), 42182 (sous-amendement), 42390 (sous-amendement), 42393 (sous-amendement) et 42379 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Gilles Le Gendre
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Julien Aubert
Mme Valérie Rabault
M. Patrick Mignola
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24915, 41936 (sous-amendement), 42413 (sous-amendement), 41933 (sous-amendement), 42384 (sous-amendement), 41979 (sous-amendement), 41939 (sous-amendement), 41942 (sous-amendement), 42186 (sous-amendement), 22695, 42368 (sous-amendement), 42399 (sous-amendement), 10907, 210, 3945, 11254, 11255, 25550, 25551, 25552, 25553, 25554, 25555, 25556, 25557, 25558, 25559, 25560, 25561, 25562, 25563, 25564, 25597, 42166 (sous-amendement) et 42420 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Bruno Fuchs
M. Olivier Faure
M. Stéphane Viry
Amendements n^os 25535, 25536, 25537, 25538, 25539, 25540, 25541, 25542, 25543, 25544, 25545, 25546, 25547, 25548, 25549, 25595, 42167 (sous-amendement), 42205 (sous-amendement), 42434 (sous-amendement) et 3953
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Patrick Mignola
M. Julien Aubert
M. Nicolas Turquois, rapporteur
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 23849, 41925 (sous-amendement), 42365 (sous-amendement), 41928 (sous-amendement), 42131 (sous-amendement), 42459 (sous-amendement) et 38084
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Frédéric Petit
M. Florian Bachelier
M. le président
M. Olivier Faure
M. le président
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 19 février 2020

(149^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 5, 940, 1438, 1440, 1443, 1451, 1454, 1458, 1459, 1461, 1462, 1467, 1471, 1473, 1475, 1477, 1484, 1485, 1488, 3904, 24379, 25082, 25195, 25458, 25459, 25460, 25461, 25462, 25463, 25464, 25465, 25466, 25467, 25468, 25469, 25470, 25471, 25472, 26714, 37586 et 40006
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendements n^os1489, 1495, 1498, 1501, 1503, 1506, 1509, 1511, 1512, 1514, 1516, 1519, 1522, 1525, 1540, 1545, 1547, 37169, 23978, 41890 (sous-amendement), 41895 (sous-amendement), 41902 (sous-amendement) et 41899, 41916 (sous-amendements)
Rappel au règlement
M. Hubert Wulfranc
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 41904 (sous-amendement), 41912 (sous-amendement), 41985 (sous-amendement), 41914 (sous-amendement), 42085 (sous-amendement), 41918 (sous-amendement), 41920 (sous-amendement) et 42087 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 5, 940, 1438, 1440, 1443, 1451, 1454, 1458, 1459, 1461, 1462, 1467, 1471, 1473, 1475, 1477, 1484, 1485, 1488, 3904, 24379, 25082, 25195, 25458, 25459, 25460, 25461, 25462, 25463, 25464, 25465, 25466, 25467, 25468, 25469, 25470, 25471, 25472, 26714, 37586 et 40006
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Article 1er(suite)
Amendements n^os1489, 1495, 1498, 1501, 1503, 1506, 1509, 1511, 1512, 1514, 1516, 1519, 1522, 1525, 1540, 1545, 1547, 37169, 23978, 41890 (sous-amendement), 41895 (sous-amendement), 41902 (sous-amendement) et 41899, 41916 (sous-amendements)
Rappel au règlement
M. Hubert Wulfranc
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 41904 (sous-amendement), 41912 (sous-amendement), 41985 (sous-amendement), 41914 (sous-amendement), 42085 (sous-amendement), 41918 (sous-amendement), 41920 (sous-amendement) et 42087 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2020

(147^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o 37190
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 37195, 37, 208 et 250
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. André Chassaigne
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os 25456, 25742, 25743,25744, 25745, 25746, 25747, 25748, 25750, 25751, 25752, 25753, 25754, 25755, 25756
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 41999, 42000, 42001, 42002, 42004, 42005, 42007, 42008, 42009, 42010, 42011, 42012, 42013, 42015, 42016 (sous-amendements)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Demande de vérification du quorum
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 384, 535, 23846, 41983 (sous-amendement), 2302, 2303, 2304, 2305, 2306, 2307, 2308, 2309, 2310, 2311, 2312, 2313, 2314, 2315, 2316, 2317, 2318 et 42067 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o 37190
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 37195, 37, 208 et 250
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. André Chassaigne
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os 25456, 25742, 25743,25744, 25745, 25746, 25747, 25748, 25750, 25751, 25752, 25753, 25754, 25755, 25756
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 41999, 42000, 42001, 42002, 42004, 42005, 42007, 42008, 42009, 42010, 42011, 42012, 42013, 42015, 42016 (sous-amendements)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Demande de vérification du quorum
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 384, 535, 23846, 41983 (sous-amendement), 2302, 2303, 2304, 2305, 2306, 2307, 2308, 2309, 2310, 2311, 2312, 2313, 2314, 2315, 2316, 2317, 2318 et 42067 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 18 février 2020

(146^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Rachat de Bombardier par Alstom
M. Yannick Favennec Becot
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Yannick Favennec Becot
Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
Mme Caroline Fiat
M. le président
Terroristes islamistes en détention
M. Meyer Habib
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Meyer Habib
Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
M. Michel Herbillon
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Michel Herbillon
Politique de l’emploi
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réforme des retraites
Mme Laurence Dumont
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Plan de paix américain pour le Proche-Orient
M. Bruno Joncour
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
Mme Constance Le Grip
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Office français de la biodiversité
M. Xavier Roseren
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Xavier Roseren
Retraites des avocats
Mme Cécile Untermaier
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Alain Bruneel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Plateforme SignalConso
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Centrale nucléaire de Fessenheim
M. Raphaël Schellenberger
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Raphaël Schellenberger
Incendies en Corse
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Crise de l’hôpital public
M. Alain David
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Emmanuel Maquet
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Qualité nutritionnelle de l’alimentation
Mme Michèle Crouzet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
M. Marc Le Fur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Marc Le Fur
Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
M. Alexis Corbière
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Alexis Corbière
Substituts aux emballages plastiques à usage unique
Mme Lise Magnier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rémunération des enseignants
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
M. Jean-Luc Fugit
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Système de protection sociale et de santé
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Door
Rémunération des éleveurs bovins
Mme Géraldine Bannier
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Système universel de retraite
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. le président
M. Fabien Roussel
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Pierre Dharréville
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Sacha Houlié
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Damien Abad
M. le président
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 45 et 358
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendement n^o24633
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Amendement n^o 37161
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Adrien Quatennens
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
M. le président
M. le président
Amendements n^os 23845 et 41892 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Rachat de Bombardier par Alstom
M. Yannick Favennec Becot
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Yannick Favennec Becot
Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
Mme Caroline Fiat
M. le président
Terroristes islamistes en détention
M. Meyer Habib
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Meyer Habib
Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
M. Michel Herbillon
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Michel Herbillon
Politique de l’emploi
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réforme des retraites
Mme Laurence Dumont
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Plan de paix américain pour le Proche-Orient
M. Bruno Joncour
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
Mme Constance Le Grip
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Office français de la biodiversité
M. Xavier Roseren
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Xavier Roseren
Retraites des avocats
Mme Cécile Untermaier
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Alain Bruneel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Plateforme SignalConso
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Centrale nucléaire de Fessenheim
M. Raphaël Schellenberger
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Raphaël Schellenberger
Incendies en Corse
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Crise de l’hôpital public
M. Alain David
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Emmanuel Maquet
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Qualité nutritionnelle de l’alimentation
Mme Michèle Crouzet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
M. Marc Le Fur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Marc Le Fur
Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
M. Alexis Corbière
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Alexis Corbière
Substituts aux emballages plastiques à usage unique
Mme Lise Magnier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rémunération des enseignants
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
M. Jean-Luc Fugit
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Système de protection sociale et de santé
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Door
Rémunération des éleveurs bovins
Mme Géraldine Bannier
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Système universel de retraite
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. le président
M. Fabien Roussel
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Pierre Dharréville
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Sacha Houlié
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Damien Abad
M. le président
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 45 et 358
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendement n^o24633
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Amendement n^o 37161
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Adrien Quatennens
Avant l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
M. le président
M. le président
Amendements n^os 23845 et 41892 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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