-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Après l’article 81
- Amendement no 1040
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1041, 1042 et 1110
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1596
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1597 et 1230
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 1055, 1330, 1328, 1231, 1232 et 1233
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1234 et 1235
- Article 82
- Amendement no 1541
- Article 83
- Après l’article 83
- Amendements nos 1267, 1319, 1618, 1671 (sous-amendement), 1621 (sous-amendement), 1620 (sous-amendement), 1623, 1227, 426, 515, 1123, 1105, 785 et 1332
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Guy Bricout
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- M. François Pupponi
- Mme Hélène Zannier
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Olivier Gaillard
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État (suite)
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Amendement no 1112
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1093
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 747 et 1186
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 339, 748, 1187 et 332
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1590, 185, 1185, 1031, 611, 331, 1092 et 934
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Article 85
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Amendements nos 1090 et 318
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1206
- Article 77
- Après l’article 77
- Amendement no 1204
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 1188
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration - Sécurités
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Amendement no 1378
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1152 rectifié
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 272, 273
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1129, 1130, 958, 961, 280, 283, 278, 956, 282, 277, 281, 952, 954, 953, 274, 683 et 326
- Après l’article 81
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Latombe
- Mme Marietta Karamanli
- M. Michel Zumkeller
- Mme Danièle Obono
- Mme Stella Dupont
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 951
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B)
- Amendement no 622
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 297
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 327, 439, 295, 624, 544, 181, 526, 303, 184, 543, 569, 330, 329, 204 et 521
- Après l’article 74
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendement no 210
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 211, 212, 151, 305, 304, 437, 533 et 562
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 84
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Augmentation du prix des carburants
- Réforme de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Usage du français dans l’Union européenne
- Commémorations de la Première guerre mondiale
- Comité interministériel du handicap
- Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Fiscalité écologique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Préservation de la biodiversité
- Fiscalité verte
- Formation professionnelle
- Nuisances aéroportuaires
- Plan famille pour les soldats
- Avenir du statut de la fonction publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cendra Motin
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Culture
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Molac
- M. Yannick Kerlogot
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Monique Limon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Michel Zumkeller
- Mme Sabine Rubin
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Après l’article 77
- Amendement no 397
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 280, 1169 et 394
- Après l’article 31
- Amendement no 964
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 1607 et 472 rectifié
- Article 33
- M. Jean-Pierre Door
- M. Gilles Lurton
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Bruneel
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 935, 936, 56, 291, 552, 1103, 1406, 934, 939, 1342, 321, 380, 444, 1294, 797, 1019, 1104, 1407 et 1274, 1296
- Après l’article 33
- Amendement no 442
- Article 34
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 940, 941, 942, 1266, 1267, 1082, 943, 234, 235, 224, 454, 1268, 945, 946, 947, 948, 1136, 1137 et 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956
- Après l’article 34
- Amendement no 1349
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendement no 1439
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 19
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Meyer Habib
- M. Gilles Lurton
- M. Alain Ramadier
- M. Pierre Dharréville
- M. Thibault Bazin
- M. Francis Vercamer
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1272 et 1345
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 203, 1143, 1260, 1261, 1307, 1308, 564, 782, 191, 373, 1487 rectifié, 1309, 1315, 1318 et 1317, 1316, 1319, 1310, 1312, 1321
- Après l’article 19
- Amendement no 204
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 1334 et 869
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1330, 1256 et 65
- Mme la présidente
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 225
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 623
- Article 23
- Articles 24 et 25
- Article 26 et annexe B
- Article 19
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 27
- Mme Annie Vidal
- Mme Danièle Obono
- M. François Jolivet
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 205, 1273, 128, 355, 475, 711, 1000, 1289, 1121, 342, 366, 603, 712, 1116, 1132, 1293, 1609 rectifié (sous-amendement), 353, 491, 1134, 1133, 1150, 999, 354, 492, 635, 521, 346, 309, 367, 1008, 1152, 1194, 370, 130, 368, 477, 708, 1002, 1153 et 1608 (sous-amendement)
- Après l’article 27
- Amendement no 217
- Article 28
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Joël Aviragnet
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 109, 578, 777, 1155, 1197, 1522, 1435, 493, 604, 776, 879, 1436 et 1438
- Article 27
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)