-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements n os1085 et 2016
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements n os980, 979, 1637, 978, 2082, 1549, 901, 453, 672, 1124 et 866
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements n os207, 1492, 218, 381, 1342, 382, 401, 1469, 1891, 267, 335, 992, 1333, 1620, 1801, 729, 1835, 1547, 1593, 1690, 1125, 641, 1063, 1465, 1191, 578, 1870, 636, 1869, 773, 832, 1751 et 1754, 1753
- Article 4
- Amendement n o1577
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendements nos 129 rectifié, 294 et 305
- Sous-amendement nos 360, 349
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 178
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos 265 rectifié et 134
- Article 19
- Article 20
- Amendement no 136
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 221
- Article 23
- Amendements nos 200 et 277
- Sous-amendement nos 346, 348, 347
- Après l’article 23
- Article 23 bis A
- Après l’article 23 bis A
- Article 24
- Amendement no 351
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Amendements nos 218, 220
- Après l’article 24 bis
- Amendement no 128
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Amendements nos 274 rectifié et 286 rectifié
- Après l’article 26
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 39
- M. Vincent Descoeur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Amendements nos 3685, 5008, 2091, 6480, 180, 182, 1744, 2510, 6481, 6113, 2084, 2338, 6482, 93, 1642, 3101, 4266, 933, 6485 et 6983
- Après l’article 39
- Amendements nos 3352, 6471, 196, 3019, 6978, 5010, 3765, 6476, 6479, 2760, 7095, 6488, 5874, 6385, 6927 et 6620
- Sous-amendements nos 7394 et 7369, 7370
- Amendements nos 5767, 6371, 5875, 6484 et 5009
- Article 39 bis
- Amendements nos 2959 rectifié et 3086 rectifié, 4045 rectifié
- Après l’article 39 bis
- Amendement no 6115
- Article 39 ter
- Amendements nos 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005, 4166, 1095, , 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123
- Sous-amendement no 7378
- Amendements nos 6219, 4151, 6122, 6507, 6502 et 2354
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39 ter
- Amendement no 6489
- Article 39 quater
- Article 39 quinquies
- Amendement no 6132
- Article 40
- Amendements nos 5012, 4271, 4272, 1825, 4617, 6828, 4273, 5011, 2849 rectifié, 4155 et 1826, 1824
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 36 A
- Article 36
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 4427, 6811, 4628, 6809, 2289, 3998, 3999, 4963, 5837, 2266, 123, 6808, 3663, 5988, 3997, 4964, 5317, 4000, 4966, 4757, 3996, 5869, 130, 4620, 5987, 6810, 3955, 3964, 4968, 5337, 5338, 2125, 4971, 2073, 4949, 167, 289, 4327, 5339, 2876, 2874, 5004, 4001, 98 et 126
- Après l’article 36
- Article 37
- Amendements nos 3123, 4974, 138, 5250, 6580, 577, 3666, 6821, 2804, 4754, 5983, 2805, 4759, 136, 4762, 2126, 6812, 6813, 5340, 5044, 5048, 5049, 2108, 2098, 5054, 2806, 4777, 3981, 5005, 2096, 5479 et 6814, 6815, 6816, 6817, 6818, 6819, 6820
- Après l’article 37
- Article 38
- Amendements nos 107, 3121, 3174, 4002, 5066, 5128, 6822, 7143, 6260, 5006, 5069, 101, 5176, 5177, 5178, 6259, 6258, 5071, 6428, 2528, 2838, 5073 et 5958
- Sous-amendement no 7409
- Amendements nos 5075, 5078, 5336 et 5007
- Après l’article 38
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 6236
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 275, 5109, 770, 159, 5911, 5993 et 1018
- Sous-amendement no 7373
- Amendements nos 3627, 6562, 1754, 1766, 3087, 3147, 4160, 3531, 5268 rectifié, 7208 rectifié, 197, 620, 826, 913, 1316, 1379, 2709, 3509, 3731, 3943, 4819, 5111, 5311, 5782, 1327, 1457, 1748, 1858, 2727, 2928, 3294, 3444, 3895, 2927, 5361, 7209, 1866 et 5609
- Sous-amendement no 7339
- Article 27
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Fugit
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos, 2878, 3117, 5407, 151, 452, 5249, 5746, 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836, 4877, 7126, 3629, 2521, 2100, 2323, 5977, 6233, 23, 344, 2197, 3176, 6146, 1623, 4612, 4736, 5053, 7210, 5408, 6785, 2198, 86, 3597, 3862, 6980, 565, 4243, 4587, 6554, 4147, 4601, 566, 4304, 7297, 568, 4303, 4646, 5992, 7298, 6216, 6227, 6148 et 1872, 6950
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3433, 2960, 5627, 3994, 4085, 1876, 7139 et 2475, 2930
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Article 28
- Amendements nos 1023, 3120
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3681, 6788, 5275, 3228, 5913, 3387, 260, 5280, 2310 et 4636, 7279, 7299
- Après l’article 28
- Amendements nos 2956 et 772, 1883, 3390
- Sous-amendement no 7406
- Amendements nos 5002, 2074, 5209 et 7211
- Sous-amendement no 7329
- Amendements nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224 et 6306, 6559
- Article 29
- Après l’article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 6211
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 4599, 5760, 6213, 6212, 6357 et 7205
- Sous-amendement no 7375
- Amendement no 6555, 6556
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5360 et 5903
- Sous-amendement no 7398
- Après l’article 25
- Amendements nos 6558, 1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222, 6310, 1735, 2952, 3753 et 4802, 4826, 5223
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos 5110, 4523, 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786, 6992, 4228, 4232, 5862, 6215, 3801, 6577, 2946, 3797, 6578, 3804, 6576, 5366 rectifié, 4173, 4174, 5263, 6329, 3618, 6327 et 7206
- Article 25 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 2898
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 5578, 1062, 3195, 3883, 5507, 1063, 451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142, 5573, 7098 rectifié, 775 rectifié et 5961
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1520, 2899, 2900 rectifié, 2404, 2242, 2909 rectifié, 4118 et 6968
- Sous-amendement no 7354
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 1245, 1326, 1363, 2341, 2919, 6990 et 6191 rectifié
- Sous-amendements nos 7347, 7346, 7323, 7341, 7333, 7340, 7303, 7336, 7337, 7344, 7326, 7325, 7304 et 7328
- Après l’article 24
- Amendements nos 767, 2986, 2987, 2988, 637, 1265, 2908, 6496, 1021, 1205, 2905, 4472, 6209, 6495, 6776, 3933, 5000 et 5910
- Avant l’article 25
- Article 25
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 176, 2877, 2921, 4136, , 4230, 5994, 3742, 5861, 6557, 2503, 4873 , 4479, 189, 2922, 6976, 413, 2924, 3603, 2491, 4474, 6177, 5243, 424, 3841, 3881, 3965, 4111, 4168, 4563, 273, 2203, 2868, 2925, 3837, 3959, 4059, 5572, 6989, 6210 et 7204
- Article 22 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)