-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4451 visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés
-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire