-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 2
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Amendement no 6
- Après l’article 16
- Amendement no 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
- Discussion générale
- M. Jacques Maire
- M. Thibault Bazin
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Christian Hutin
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- Mme Olga Givernet
- M. Sylvain Waserman
- M. Alain Tourret
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Christian Jacob
- Mme Émilie Chalas
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Rabault
- M. Michel Herbillon
- M. Pierre Dharréville
- M. François Cornut-Gentille
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. François Pupponi
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Millienne
- M. Charles de la Verpillière
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Faure
- Mme Caroline Abadie
- M. Xavier Breton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain David
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Marine Le Pen
- M. Marc Le Fur
- Mme Catherine Kamowski
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gilles Le Gendre
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Fuchs
- M. Éric Straumann
- M. Boris Vallaud
- M. Gilles Le Gendre
- M. Éric Coquerel
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Valérie Rabault
- Mme Hélène Zannier
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le président
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. David Habib
- M. le président
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. le président
- M. Sébastien Jumel
- M. Luc Carvounas
- M. le président
- M. Aurélien Pradié
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- M. Laurent Furst
- M. Éric Straumann
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hervé Saulignac
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alexis Corbière
- M. Christian Jacob
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Patrick Hetzel
- M. Ugo Bernalicis
- M. David Habib
- M. Marc Le Fur
- M. Bruno Questel
- M. Christian Jacob
- M. Philippe Gosselin
- Mme Émilie Chalas
- M. Luc Carvounas
- M. Philippe Latombe
- M. Laurent Furst
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Sébastien Chenu
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- M. Jimmy Pahun
- M. Meyer Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Nicolas Turquois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Catherine Kamowski
- M. Xavier Breton
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Faure
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Hélène Zannier
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie
- Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
- 2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce
- 3. Agriculture durable pour l’Union européenne
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Lutte contre les groupuscules prônant la violence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Reste à charge zéro en santé
- Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
- Sommet franco-allemand et politique européenne
- Maîtrise des comptes publics
- Politique fiscale et investissement productif
- Fin de vie
- Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
- Réformes du travail et de la formation professionnelle
- Politique sociale
- Réforme du système éducatif
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
- Hausse des prix des carburants
- Rétention de mineurs étrangers
- Territoires et ruralité
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion générale
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Christophe Jerretie
- M. Vincent Rolland
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Marc Fesneau
- Mme Marie-France Lorho
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)