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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3805 relative au contentieux du stationnement payant
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3800 relative à la lutte contre l'habitat indigne
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Mercredi 30 décembre 2020
Proposition de résolution n°3719 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution n°3709 pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale