-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (état B)
- Amendement no 2147
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1940, 2164 et 2165
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1945, 1755, 2170, 2169, 2006, 2005, 1944, 1601, 1504, 1505 et 2168
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 1600, 2137, 2166, 2141, 2167, 1999, 2140, 2135, 2139 et 2195
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2000, 1994, 2001,1989, 2004, 1995, 1993, 1987, 1992, 1991, 1756, 2209, 2142, 2196, 1998, 2003, 2138, 1889, 2109, 2113, 2111, 607, 1599 et 1988
- Article 43
- Amendements nos 1890, 2183
- Après l’article 43
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B) (suite)
- Amendement no 457
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 460, 1835, 1588 et 1757
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Amendements nos 1885, 1924 et 1503
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1573, 862, 445, 1506, 1715, 1712, 1587, 1583, 415, 1133, 1657, 1900, 1899, 1897, 1842, 1642, 1646, 1841, 1696, 426, 427 et 438
- Après l’article 44
- Amendements nos 1929, 1931, 1930, 433, 1636, 1638, 1637, 1641, 435, 1640, 1639 et 434
- Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 98 et 1046
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendement no 1039
- Article 19 bis B
- Article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 170
- Article 19 ter
- Amendement no 730
- Article 20
- Article 20 bis
- Avant l’article 21
- Amendement no 880
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendement no 879
- Article 21
- Mme Martine Wonner
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean Lassalle
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Agnès Thill
- M. Christophe Euzet
- Mme Fabienne Colboc
- M. Alexis Corbière
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 100, 116, 117, 118, 119, 135, 136, 138, 139, 140, 162, 176, 214, 452, 457, 463, 492, 524, 527, 591, 620, 709, 841, 860, 881, 887, 931, 952, 957, 1001, 1007, 1010 et 1024, 1078, 1117, 1134
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 63
- Amendements nos 5037, 5038
- Article 63 bis
- Article 64
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4753 et 5039
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65
- M. Dominique Potier
- Mme Bénédicte Taurine
- Amendements nos 4681, 4686 et 5762, 6444, 6909
- Sous-amendement no 7481
- Amendements nos 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566, 681, 3414, 5726, 5744, 5748, 7112, 3448 et 4796, 6911, 6031
- Après l’article 65
- Amendements nos 3457 et 5040, 5041
- Article 66
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 5042, 6649, 4725, , 2303, 4816, 5979, 6445, , 4859, 5980 et 6446
- Après l’article 66
- Amendements nos 3830, 4687, , 4878, 3671, 3672 et 733, 2116, 3517, 4408
- Article 66 bis
- Après l’article 66 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 67
- Rappel au règlement
- Article 67 (suite)
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 3169, 5891, 6918
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Amendements nos 77, 3806, 4692, 4693, 7111, 3840, 7091, 3870, 4534, 4530, 5654, 6916, 5309, 614, 6331, 7085, 5653, 7170, 4330, 6255, 7169, 5655, 6917, 624, 5077, 7086, 5657, 5254, 5656, 4541, 5365, 5391, 6328, 7087, 7171, 632, 5211, 7089, 5269, 2033 et 234
- Après l’article 67
- Amendements nos 3832, 3834, 150, 3880, 7093, 7092 et 4682
- Après l’article 63
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 58 I
- Article 58
- Amendements nos 227, 730, 2163, 2455 rectifié, 2732, 3138, 4057, 6293, 2011, 2015, 2016, 2017, 3939, 4058, 4500, 5772, 6040, 6118, 6038 et 2021
- Après l’article 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- M. Julien Dive
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Dominique Potier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. André Chassaigne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112 et 5307, 6112, 6352
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600, 3716, 5394 rectifié et 7229 rectifié
- Sous-amendements nos 7462 et 7463
- Amendements nos 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535, 3529, 2769, 3568, 3559, 2789, 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508 et 5396
- Sous-amendements nos 7465 et 7434, 7458
- Amendements nos 4888 et 6432
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 2811, 4871, 4722, 2357, 5651, 2240, 4839, 2583, 1972, 5886, 4862, 1982, 6549, 1360, 5180, 7163, 6548, 5181, 5957, 5034, 4092, 6878, 6879, 5033, 6623, 7044, 1924, 6433, 6434, 6435, 4093 et 3225
- Sous-amendement no 7419
- Amendements nos 304, 276, 7043, 7051, 7028, 5773, 5700, 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149, 7000, 3590, 2295, 2420, 5395, 6128, 6612, 3621, 5397, 3573, 7230 et 4782
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Après l’article 59 ter
- Amendement no 3404
- Article 59 quater
- Article 60
- Amendements nos 649, 1511, 3369, 3924, 5182, 5718, 5842, 7100, 5400 rectifié, 7231 rectifié, 7110, 7115, 4858, 5074, 2847, 672, 2199, 3091, 4420, 6886, 4941, 4838, 5652, 5491, 17, 325, 409, 2701, 4076 et 2848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 60 (suite)
- Amendements nos 6355, 7166
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 4864, 4951, 5402, 1954, 1925, 1928, 1933, 1947, 2064, 2225, 2501, 2813, 4318, 321, 407, 4074, 15, 326, 408, 4075, 3171, 4309, 6887, 4942, 589, 3090, 4130, 4186, 4723, 5778, 5925, 4644, 4665, 7233, 301, 160, 4684, 4315, 4314, 6613, 467, 3571, 2028, 4874, 3409 et 4096
- Sous-amendement nos 7424, 7423
- Amendements nos 4098, 6030, 5934, 5940, 5933 et 2316
- Après l’article 60
- Article 60 bis
- Article 61
- Amendements nos 6096, 713, 5388 rectifié, 522, 4879, 6341, 3227, 3913, 664, 1840, 3411, 6336, 4893, 595, 3095 et 6098, 3373, 3371, 6099, 6163
- Après l’article 61
- Suspension et reprise de la séance
- Article 62
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Turquois
- M. Antoine Herth
- Mme Danièle Obono
- M. Bertrand Pancher
- M. André Chassaigne
- M. Christophe Naegelen
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Julien Denormandie, ministre
- Amendements nos 46, 277, 909, 1350, 1355, 2062, 2183, 2351, 2379, 2653, 2676, 3099, 3625, 3725, 4117, 4324, 5210, 5406, 5516, 5723, 6024, 6283, 6363, 6984, 7167, 4672, 4943, 6891, 6442, 6443 et 2829
- Sous-amendement no 7478
- Amendements nos 1953, 2104, 2110, 4608, 3921, 3922, 6985, 1361, 2182, 2654, 2677, 4326, 48, 2144, 4724, 5735, 6360, 6358, 2061, 2941, 4441, 5740, 5890, 5555, 5076, 5036, 312, 1064, 4699, 2391, 4703, 298, 4730, 4737, 6441 et 2998
- Article 63
- Article 60 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos 629, 3332, 3366, 3932, 3053, 1567, 3479, 3290, 3978, 2968 et 5160
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 6868, 6865, 6870, 6860, 6863, 6864, 6859, 6862, 6866, 6871, 6867, 6869, 6861, 3302, 6345, 7162, 1385, 3831 et 1389, 3828
- Sous-amendement nos 7431, 7418
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 bis
- Amendements nos 5026
- Sous-amendements nos 7438, 7439, 7440 et 7408
- Amendement no 3673
- Article 53
- Amendements nos 261, 271, , 904, 2190, 2673, 3291, 5183, 6008, 6187, 633, 6277, 3017, 3292, 5161, 3293 et 1016
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Après l’article 53 bis
- Amendements nos 2901, 780, 5804, 1014, 4634, 823, 832, 820, 833, 1779, 6171, 818, 5318, 782, 5306 et 830
- Article 54
- Amendements nos, 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779, 6166, 581, 7015, 5027 et 919
- Sous-amendement no 7422
- Amendement no 582, 583
- Après l’article 54
- Amendements nos 3668, 4299 rectifié, 4298, 4300 et 4623
- Article 54 bis
- Amendement no 3000
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 1474
- Article 56
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4920
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 3346, 3818, 3908, , 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991, 5301, 6876, 3347, 2581, 4939, 5436, 1871, 6322, 1688, 5195 et 5030
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3132, 4940 et 6188
- Sous-amendement no 7444
- Après l’article 56
- Amendements nos 6372, 4911, 5544, 5545 et 5646
- Rappel au règlement
- Après l’article 56 (suite)
- Amendements nos 5546, 3016, 2863, 5065, 5064 et 5579
- Article 56 bis
- Amendements nos 3107 et 4930
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Article 56 ter
- Amendements nos 600 rectifié, 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353 et 1952, 2568, 6337
- Article 57
- Amendement no 1981
- Après l’article 57
- Amendements nos, 1116, 5031, 5057, 2662, 2717, 3348, 5208, 5699, 5786 et 81, 5770 rectifié
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Amendements nos 4069, 4068, 3126, 4067, 4070, 4071 et 4721
- Article 58 A
- M. Stéphane Buchou
- Mme Sophie Panonacle
- Amendements nos 1997, 1998, 1999, 2000
- Sous-amendement nos 7456, 7457, 7459, 7460
- Amendement no 4466
- Après l’article 58 A
- Amendements nos 1418
- Sous-amendement no 7473
- Amendements nos 1399 et 1995, 1994
- Article 58 B
- Amendements nos 2001, 2002, 2003, 2005, 2004
- Après l’article 58 B
- Amendement no 1331
- Article 58 C
- Amendements nos 1707, 1783, 2288, 2801, 3481, 4062
- Article 58 D
- Article 58 E
- Amendements nos 2006, 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809, 5938, 2007 et 1711, 1794, 2292, 3485, 4082
- Article 58 F
- Amendements nos 1714, 1800, 2294, 3488, 4086, 5939
- Article 58 G
- Articles 58 H et 58 I
- Après l’article 52 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 50
- Article 50 bis
- Article 51
- Amendement no 2862
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no 2046
- Après l’article 51 bis
- Amendements nos, 3153 rectifié et 5430
- Article 52
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4917, , 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608, 6609, 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161 et 5580, 6610, 4653, 6173
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 1564, 3582, 3170, 4432, 4381, 5262, 6431, 3585, 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, 3569, 4297, 4410, 5025, 3606, 1109, 3315, 3609, 3314, 3596 et 3561
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 578, 5141, 2759, 612, 7016, 3623, 1706, 1778, 2285, 3288, 3480, 5051, 5462, 224 rectifié, 2728, 5264, 4380, 4378, 3885, 6388, 114, 442, 5717, 7159, 1974, 3321, 4377, 6848, 5885, 1555, 7160, 2993, 153, 580, 920, 2714, 6849, 6854, 3588, 4651,, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850, 6244, 6348 et 5897
- Sous-amendement nos 7432, 7446, 7447
- Amendements nos 5265, 7017, 3546, 4379 et 3009
- Après l’article 52
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)