Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719

Proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression, n° 1508

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150

Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133

Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire, n° 1121

Proposition de résolution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié