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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3284 visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3217 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3216 visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3161 visant à réformer l’adoption
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »