-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Amendements nos 13, 67 et 1622
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2405, 2692, 2706, 15, 65, 467, 1625, 2688, 2690, 1670 et 2691
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2710, 1672, 2686, 1671, 2685, 1675, 2687, 1678, 2684, 2708, 2709, 2703 et 2675 rectifié
- Article 19 quater
- Amendement no 1126
- Articles 19 quinquies et 19 sexies
- Article 19 septies
- Après l’article 19 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- M. Adrien Quatennens
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Nadia Hai
- M. Éric Woerth
- Amendement no 2443
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 86, 2201, 1633, 1766, 2541, 1634, 1635, 2757, 1767, 461, 2363, 1740 rectifié, 88, 1786, 761 rectifié, 1580, 180, 1858, 334, 1581, 849, 2643, 177, 178, 179 et 2444
- Après l’article 20
- Article 21
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Anne-Laurence Petel
- Amendements nos 937, 2644, 2856 rectifié, 2512, 2532, 2821, 851, 96, 448, 1435, 99, 475 et 2764
- Après l’article 21
- Amendement no 2674
- Article 21 bis
- Amendements nos 852, 853
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendements nos 862, 2647, 2424 rectifié, 2425 rectifié, 1393, 1392, 2771, 1391, 1389, 1388, 1989 et 1976 rectifié
- Après l’article 23
- Amendement no 2378
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Article 25
- Amendements nos 870 et 2586 rectifié
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Amendements nos 465 et 2455
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2475, 1715, 2715, 1649, 2480, 2859, 2860 (sous-amendements), 1765, 1882, 2853 (sous-amendement), 1650, 2728 et 2861 (sous-amendement)
- Après l’article 26
- Article 26 bis
- Article 27
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 413 rectifié, 1640, 414, 1641, 1947, 415, 1642, 108, 102, 417, 1643, 1887, 421, 104, 1639, 1644, 1645, 2616 rectifié, 106, 1654, 111 rectifié et 2456 rectifié
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 2381, 2445, 2848 (sous-amendement), 194 rectifié, 1867 rectifié, 2613 et 1646, 1797
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Amendements nos 2618, 2617, 2619, 2620, 2621, 2622
- Article 27 quater
- Article 27 quinquies
- Article 27 sexies
- Amendement no 2225
- Après l’article 27 sexies
- Amendement no 2866
- Article 27 septies
- Amendements nos 1377, 1376 rectifié, 1374
- Après l’article 27 septies
- Article 28
- Amendements nos 2650 et 2238, 2239
- Après l’article 28
- Amendements nos 2854 rectifié, 2664, 2665, 1631, 2421, 2423 rectifié, 2422, 2666, 2669, 122, 1869, 1870 et 2855
- Article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 41 (appelé par priorité)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Article 43 quinquies(appelé par priorité)
- Amendement no 985 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 bis
- Article 13
- Mme Stella Dupont
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Ian Boucard
- M. Hubert Wulfranc
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 732, 1834 et 2638
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2291, 521, 1231, 1828, 1835, 2780, 1988, 2294, 2130 rectifié, 1831, 2345, 1948, 1657, 2851, 2852 rectifié (sous-amendements) et 1954
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendements nos 2311, 2326, 2845 (sous-amendement), 2341, 2846 (sous-amendement) et 2768
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1243, 1244 et 2746
- Après l’article 3
- Amendement no 708
- Article 4
- Mme Fadila Khattabi
- M. Cédric Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Daniel Fasquelle
- M. Frédéric Reiss
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Rémunérations des grands patrons
- Politique économique de la zone euro
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Politique migratoire
- Prise en charge des personnes âgées
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Minima sociaux
- Entreprises et politique de la ville
- RSA et insertion
- Transition énergétique
- Eau potable à La Réunion
- Politique du logement
- Aides européennes à l’agriculture outre-mer
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- 4. Pilotage de la recherche publique
- Présentation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Révision générale des taxes à faible rendement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Certificats d’économie d’énergie
- Présentation
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 ter(suite)
- Amendements nos 549 et 2734 (sous-amendement)
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 550, 1121, 1122, 206, 432 rectifié , 1678, 2741 (sous-amendement), 2742 (sous-amendement), 2744, 2743 (sous-amendements), 433 rectifié et 1941 rectifié
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Après l’article 11 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies
- Amendements nos2245 et 1124 rectifié, 1126, 1127, 1129
- Après l’article 11 septies
- Amendement no2172
- Article 11 octies
- Après l’article 11 octies
- Article 11 nonies
- Article 11 ter(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 10 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Amendements nos215, 703, 795, 1173, 1202, 2429, 2215, 1961, 1054, 214, 1958, 331, 2653 rectifié, 2698 (sous-amendement), 2738 (sous-amendement), 2699 (sous-amendement), 2700 (sous-amendement), 2729 (sous-amendement), 2709 (sous-amendement), 2711 rectifié (sous-amendement), 2710 rectifié (sous-amendement), 2703, 2718 (sous-amendements), 2702 rectifié, 2704 (sous-amendements), 2706, 2705 (sous-amendements), 2106, 2494, 2196, 1113, 1114 et 2418
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 419, 1156, 1417, 2471 et 2722 (sous-amendement)
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Après l’article 10 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 11
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1964, 2518 et 2519
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance