-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (appelé par priorité)
- M. Antoine Savignat
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Rolland
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bernard Perrut
- M. Thibault Bazin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Véronique Louwagie
- M. David Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain Bruneel
- M. Jean Lassalle
- M. Stéphane Viry
- M. Frédéric Reiss
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Arnaud Viala
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Terlier
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Becht
- M. Sébastien Leclerc
- M. Julien Dive
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 54 et 83
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Rappels au règlement
- Présentation
- Présentation (suite)
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 42 bis AA
- Rappel au règlement
- Article 42 bis AA (suite)
- Amendements nos 899, 900, 1525, 579, 1216 et 600
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1217, 581, 901, 1215, 1218, 1097, 1098, 483, 1219, 902, 1220, 1099, 1223, 903, 1221, 904 rectifié, 1222 et 1100
- Articles 42 bis AB et 42 bis AC
- Après l’article 42 bis AC
- Amendement no 498
- Article 42 bis A
- Amendement no 1381
- Après l’article 42 bis A
- Amendement no 1007
- Article 42 bis B
- Amendement no 1382
- Article 42 bis C
- Après l’article 42 bis C
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Michel Zumkeller
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Stéphane Mazars
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marine Le Pen
- Mme Caroline Abadie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er et rapport annexé
- M. Dino Cinieri
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Viala
- Mme Naïma Moutchou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no 1029
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 490, 489, 836, 625, 616, 1499, 23, 1070, 57, 68 et 758
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 280, 1169 et 394
- Après l’article 31
- Amendement no 964
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 1607 et 472 rectifié
- Article 33
- M. Jean-Pierre Door
- M. Gilles Lurton
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Bruneel
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 935, 936, 56, 291, 552, 1103, 1406, 934, 939, 1342, 321, 380, 444, 1294, 797, 1019, 1104, 1407 et 1274, 1296
- Après l’article 33
- Amendement no 442
- Article 34
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 940, 941, 942, 1266, 1267, 1082, 943, 234, 235, 224, 454, 1268, 945, 946, 947, 948, 1136, 1137 et 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956
- Après l’article 34
- Amendement no 1349
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendement no 1439
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 19
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Meyer Habib
- M. Gilles Lurton
- M. Alain Ramadier
- M. Pierre Dharréville
- M. Thibault Bazin
- M. Francis Vercamer
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1272 et 1345
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 203, 1143, 1260, 1261, 1307, 1308, 564, 782, 191, 373, 1487 rectifié, 1309, 1315, 1318 et 1317, 1316, 1319, 1310, 1312, 1321
- Après l’article 19
- Amendement no 204
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 1334 et 869
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1330, 1256 et 65
- Mme la présidente
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 225
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 623
- Article 23
- Articles 24 et 25
- Article 26 et annexe B
- Article 19
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 27
- Mme Annie Vidal
- Mme Danièle Obono
- M. François Jolivet
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 205, 1273, 128, 355, 475, 711, 1000, 1289, 1121, 342, 366, 603, 712, 1116, 1132, 1293, 1609 rectifié (sous-amendement), 353, 491, 1134, 1133, 1150, 999, 354, 492, 635, 521, 346, 309, 367, 1008, 1152, 1194, 370, 130, 368, 477, 708, 1002, 1153 et 1608 (sous-amendement)
- Après l’article 27
- Amendement no 217
- Article 28
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Joël Aviragnet
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 109, 578, 777, 1155, 1197, 1522, 1435, 493, 604, 776, 879, 1436 et 1438
- Article 27
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1548
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1554 (sous-amendement), 1562 (sous-amendement), 1564 (sous-amendement), 1573 (sous-amendement), 1561 (sous-amendement), 1587 (sous-amendement), 1597 (sous-amendement), 1563 (sous-amendement), 1558 (sous-amendement), 1560 (sous-amendement), 1588 (sous-amendement), 1590 (sous-amendement), 1593 (sous-amendement), 1594 (sous-amendement) et 1557 (sous-amendement)
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1565 (sous-amendement), 1591 (sous-amendement), 1269, 30, 33, 62, 192, 236, 267 et 276
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendements nos 306 rectifié et 445 rectifié
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 821, 503 rectifié, 654 et 1158 rectifié
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)